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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BRL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maitrise d'oeuvre pour des travaux de densification et de dévoiement réalisés sur le Réseau Hydraulique Régional (périmètre concessif)
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de densification et de dévoiement du Réseau Hydraulique Régional (RHR) sur le périmètre de la concession gérée par BRL en sa qualité de concessionnaire Occitanie.
Identifiant de la procédure: cf105fab-1db5-471f-be06-f535f3a69766
Avis précédent: b621d067-daf0-4ff2-bcc8-798ba6a842ea-01
Identifiant interne: 07_26
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Secteur EST
Description: Correspondant au périmètre géographique de la Concession Régionale gérée par BRL pour les communes du Département du Gard et de l'Hérault jusqu'au fleuve Hérault, y compris le fleuve et sa rive droite. L'accord cadre lot n°1 : Prestations de maitrise d'oeuvre se rapportant à des travaux de densification et de dévoiement du Réseau Hydraulique Régional (travaux de fourniture et pose de canalisations d'eau brute (usage principal) de diamètre 50 à 500 mm inclus) relatives à : - des travaux de densification de réseaux d'un montant inférieur à 235 500 euros HT par chantier (valeur 2026 - indice de référence TP02). Ces travaux consistent en la création de nouveaux réseaux en vue de la desserte de nouveaux clients. - des travaux de dévoiement de réseaux (y compris raccordements amont/aval) d'un montant inférieur à 1 million d'euros HT par chantier (base 2026- indice de référence TP02).
Identifiant interne: 26039
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé deux (2) fois pour une période maximale d'un (1) an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour les modalités essentielles de financement et de paiement, se reporter au règlement de la consultation et au cahier des clauses particulières. Aucun montant minimum des commandes n'est prévu. Le montant maximum du lot 1 est entendu toutes reconductions comprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°1 - Critère prix
Description: Pour apprécier le critère prix des prestations (40 points), les DQE1, DQE2 et DQE3 (détails quantitatifs et estimatifs fictifs) sont joints au dossier de consultation et sont à renseigner par les candidats. Pour les modalités se reporter au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2 - Critère technique
Description: Valeur technique (60 points): appréciée sur le mémoire technique composé des sous critères suivants : Compréhension des prestations et méthodologie de travail envisagée (15 points), Etudes de cas (15 points), Présentation de l'équipe affectée au contrat (25 points), Empreinte environnementale (5 points). Pour les modalités pratiques se reporter au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Procédures de recours : Procédure de passation : Les recours relatifs à la procédure de passation du présent marché relèvent de la compétence du Tribunal Judiciaire de Marseille : 6 rue Joseph Autran 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 Site : www.justice.gouv.fr Procédure d'exécution : Les litiges relatifs à l'exécution du présent marché relèvent de la compétence du Tribunal de commerce de Nîmes : 12 Rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes Tél. : 04.66.76.03.51
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le contrat: BRL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Secteur OUEST
Description: Correspondant au périmètre géographique de la Concession Régionale gérée par BRL pour les communes de l'Hérault depuis le fleuve Hérault (hors rive droite) et de l'Aude. L'accord cadre lot n°2 : Prestations de maitrise d'oeuvre se rapportant à des travaux de densification et de dévoiement du Réseau Hydraulique Régional (travaux de fourniture et pose de canalisations d'eau brute (usage principal) de diamètre 50 à 500 mm inclus) relatives à : - des travaux de densification de réseaux d'un montant inférieur à 235 500 euros HT par chantier (valeur 2026 - indice de référence TP02). Ces travaux consistent en la création de nouveaux réseaux en vue de la desserte de nouveaux clients. - des travaux de dévoiement de réseaux (y compris raccordements amont/aval) d'un montant inférieur à 1 million d'euros HT par chantier (base 2026- indice de référence TP02).
Identifiant interne: 26040
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé deux (2) fois pour une période maximale d'un (1) an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour les modalités essentielles de financement et de paiement, se reporter au règlement de la consultation et au cahier des clauses particulières. Aucun montant minimum des commandes n'est prévu. Le montant (HT) maximum du lot 2 est entendu toutes reconductions comprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°1 - Critère prix
Description: Pour apprécier le critère prix des prestations (40 points), les DQE1, DQE2 et DQE3 (détails quantitatifs et estimatifs fictifs) sont joints au dossier de consultation et sont à renseigner par les candidats. Pour les modalités se reporter au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2 - Critère technique
Description: Valeur technique (60 points): appréciée sur le mémoire technique composé des sous critères suivants : Compréhension des prestations et méthodologie de travail envisagée (15 points), Etudes de cas (15 points), Présentation de l'équipe affectée au contrat (25 points), Empreinte environnementale (5 points). Pour les modalités pratiques se reporter au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Procédures de recours : Procédure de passation : Les recours relatifs à la procédure de passation du présent marché relèvent de la compétence du Tribunal Judiciaire de Marseille : 6 rue Joseph Autran 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 Site : www.justice.gouv.fr Procédure d'exécution : Les litiges relatifs à l'exécution du présent marché relèvent de la compétence du Tribunal de commerce de Nîmes : 12 Rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes Tél. : 04.66.76.03.51
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le contrat: BRL
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU
Offre:
Identifiant de l’offre: 4127-GAXIEU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26039
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2026
Organisation qui signe le contrat: BRL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU
Offre:
Identifiant de l’offre: 4127-GAXIEU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26040
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2026
Organisation qui signe le contrat: BRL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BRL
Numéro d’enregistrement: 55020066100019
Adresse postale: 1105, Avenue Pierre Mendès France
Ville: Nimes
Code postal: 30001
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466875201
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31241164800081
Ville: ALES
Code postal: 30105
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da929d77-a187-4364-b8b6-bf7269431b1b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 16:30:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 742481-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
