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30 mise en oeuvre des opérations d'extension du réseau hydraulique régional, travaux de débroussaillage dans les départements de l'Hérault et de l'Aude pour le compte de BRL à Nîmes 30 mise en oeuvre des opérations d'extension du réseau hydraulique régional, travaux de débroussaillage dans les départements de l'Hérault et de l'Aude pour le compte de BRL à Nîmes travaux prépara...
BRL 30001Nîmes
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30 mise en oeuvre des opérations d'extension du réseau hydraulique régional, travaux de débroussaillage dans les départements de l'Hérault et de l'Aude pour le compte de BRL à Nîmes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893835

Date de clôture estimée : 16/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207275

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : BRL.
Correspondant : M. Dumont Jean-Pierre, acheteur, 1105 avenue Pierre Mendès France B.P. 94001 30001 Nîmes Cedex 5.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement, gestion, exploitation réseau hydraulique régional.

Objet du marché : travaux préparatoires à la mise en oeuvre des opérations d'extension du réseau hydraulique régional - travaux de débroussaillage.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111220.

Lieu d'exécution : département de l'hérault (34) Département de l'aude (11).

Code NUTS : øFR81ø.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande concernant les travaux de préparation des terrains avec déboisage,débroussaillage, coupe de pieds de vignes, repalissage, évacuation des déchets, dans le cadre des opérations d'extension du réseau hydraulique régional
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : seuil minimal : 308 000 €o(s) HT, Seuil maximal : 666 000 €o(s) (H.T.) sur la durée totale du marché.
A noter que les travaux seront réalisés au fur et à mesure de la libération des emprises foncières, donc parfois sur des parcelles non contigues, ce qui imposera des installations de chantier multiples.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : mise en place d'une retenue de garantie de 5 % remplaçable uniquement par une garantie bancaire à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Aucune avance ne sera versée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : tels que prévus à l'article 17-ii du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 :
-Une lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et en cas de groupement à compléter par l'habilitation de chacun des cotraitants (ou Dc2)
-Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : tels que prévus à l'article 17-i du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : tels que prévus à l'article 17-i du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- le certificat qualité ISO 9001
- le label de certification QUALIPAYSAGE
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les formulaires Dc1, Dc2, Noti2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 175.

Renseignements complémentaires : marché unique. Notification du marché prévue début janvier 2014. Délais d'exécution des travaux est conclu pour une période intiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit 2 fois au maximum pour une période de 1 an. Le dossier de consultation gratuit pourra être demandé par courrier à BRL Service DAP Nicole Millet 1105 av Pierre Mendes France Bp94001 à Nîmes 30001, soit pour la version papier soit par CDROM. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le Dossier de consultation est à retirer gratuitement dans :http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc, .pdf, .rtf, .xls, .dwg. L'anti-virus est : Sophos). L'accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.com
concernant la remise des offres, le pouvoir adjudicateur choisit le mode de transmission papier étant précisé que la transmission électronique est autorisée.
Marché relevant des dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6/06/2005.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme murta barros Sylvie, tél. : 04-66-87-51-29, télécopieur : 04-66-87-50-39.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme MILLET Nicole, tél. : 04-66-87-52-01, télécopieur : 04-66-87-50-39.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_rfYjbeseSa.

Instance chargée des procédures de recours : Selon l'article L211-14 du code de l'organisation judiciaire, Président du Tribunal de grande instance de Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13006 Marseille,.

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