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30 système d'achat avec mises en concurrence successives : "déménagement de mobilier, matériel et équipement pour diverses directions du département du gard" à Nîmes 30 système d'achat avec mises en concurrence successives : "déménagement de mobilier, matériel et équipement pour diverses directions du département du gard" à Nîmes système d'achat avec mises en c...
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30 système d'achat avec mises en concurrence successives : "déménagement de mobilier, matériel et équipement pour diverses directions du département du gard" à Nîmes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846654

Date de clôture estimée : 03/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177189

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Gard.
Correspondant : M. Berthezene Mickael, conseil général du Gard, 3 rue Guillemette 3 rue Guillemette 30044 Nîmes Cedex 9 tél. : 04-66-76-36-03 télécopieur : 04-66-76-36-00 adresse internet : http://www.gard.fr.

Objet du marché : système d'achat avec mises en concurrence successives : "Déménagement de mobilier, matériel et équipement pour diverses directions du département du Gard".

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 60000000.

Lieu d'exécution : département du Gard.

Caractéristiques principales :
le présent avis se rapporte exclusivement à la première phase de la procédure.
Il a pour seul objet de permettre de constituer un " fichier fournisseur ". L'admission des candidats n'implique aucun engagement de la part de la collectivité quant aux prestations à acquérir pendant la durée de vie du système.
les candidats pourront présenter leur candidature pour un ou plusieurs lots.
durée du système : La durée de vie du système est de 12 mois à compter de la date de publication du présent avis et se terminera le 03/10/2014 à 16 heures.
Ce marché pourra être reconduit 1 fois pour 12 mois. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent avis se rapporte exclusivement à la première phase de la procédure.
Il a pour seul objet de permettre de constituer un " fichier fournisseur ". L'admission des candidats n'implique aucun engagement de la part de la collectivité quant aux prestations à acquérir pendant la durée de vie du système.
les candidats pourront présenter leur candidature pour un ou plusieurs lots.
durée du système : La durée de vie du système est de 12 mois à compter de la date de publication du présent avis et se terminera le 03/10/2014 à 16 heures.
Ce marché pourra être reconduit 1 fois pour 12 mois. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Mode de passation : Le marché est lancé dans le cadre d'une procédure adaptée (article 28) du code des marchés publics, décret n°2006-975 du 1er août 2006). Cette procédure est intitulée "Système d'achat avec mises en concurrence successives".
Ce marché donne lieu à la mise en place de deux phases :
1ère phase : Mise en place d'un système d'achat par la constitution d'un réseau ouvert de candidats potentiels susceptibles d'accomplir les prestations dont les caractéristiques principales sont décrites à l'article 2 et qui seront sollicités lorsque le besoin de la collectivité surviendra. Sont admis dans ce système, les candidats dont les candidatures sont déclarées recevables.
2e phase : Passation de marchés spécifiques portant sur les prestations citées en objet, et dont le contenu précis et définitif est porté à la connaissance des candidats dans un cahier des charges / lettre de consultation. Ces derniers font alors une offre en fonction de ce cahier des charges / lettre de consultation.
Le marché spécifique est attribué au candidat qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères énumérés à l'article "critères d'attribution".
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacité professionnelles.



Situation juridique - références requises : renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics).
Chaque candidat doit fournir :
-Une attestation sur l'honneur datée et signée du candidat indiquant :
1.qu'il est à jour de l'ensemble des obligations lui incombant en matière sociale et fiscale,
2.qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir à un marché public,
3.qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221, L. 8231, L. 8241, L. 8251 et L. 8252 du code du travail.
-un document (lettre) établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.
-Les capacités professionnelles du candidat et en particulier la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les références précises des bénéficiaires. En cas de création récente, il pourra à défaut prouver ses capacités professionnelles et/ou qualifications par tout document équivalent.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 octobre 2014, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13DEME01.

Renseignements complémentaires : le critère Prix sera analysé en fonction du devis ou DPGF fourni par l'entreprise.
Le critère Valeur technique sera analysé en fonction du mémoire technique ou schéma organisationnel fourni par l'entreprise.
Les candidatures peuvent être envoyées à tout moment pendant la durée de vie du système d'achat.
Ceci permettra aux candidats sélectionnés dans la phase 1, d'être systématiquement consultés pour toutes les opérations lancées (phase 2) dans le domaine cité en objet.
Le présent avis est valable pour toute la durée de vie du système d'achat.
Le présent avis ainsi que le règlement de la consultation peuvent être visualisés et téléchargés sur le site Internet du conseil général du Gard, www.gard.fr, rubrique marchés -.
Le règlement de la consultation "Déménagement de mobilier, matériel et équipement pour diverses directions du département du Gard" est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres reçues.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Gard.
direction Education, Culture, Jeunesse et Sport Service Pôle de Gestion 105, rue de San Lucar Du lundi au vendredi de 9 heures à 11 H 30 et de 14 heures à 16 heures sabine.deleporte@gard.fr 14 rue Bernard Aton, 30044 Nîmes Cedex 9, adresse internet : https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=466&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général du Gard.
direction Education, Culture, Jeunesse et Sport Service Pôle de Gestion 105, rue de San Lucar Du lundi au vendredi de 9 heures à 11 H 30 et de 14 heures à 16 heures Auprès de : Sabine Deleporte Télécopie : 04.66.76.77.97, 30044 Nîmes Cedex 9.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 déménagement de mobilier, matériel et équipement dans divers collèges du département du Gard.
En raison de différents travaux (démolition, construction ou réhabilitation), des prestations de déménagements sont nécessaires, majoritairement en interne, mais comprenant parfois l'évacuation et la destruction d'une partie des équipements.
Ces opérations concernent :
-Le mobilier classique des salles de classes (tables, chaises, bureaux, armoires, tableaux, paillasses...)
-le matériel technique et technologique et SVT (machines outils, établis, tours, perceuses, matériel Svt...)
-Le matériel de cuisine et lingerie (réfrigérateurs, congélateurs, produits congelés, vaisselle, lave-linge, sèche-linge...)
-le matériel informatique et audiovisuel.
-les produits divers (entretien...)
-le matériel administratif (bureaux administratifs, Cdi...)
Ces mobilier et matériel seront soit à :
-Déplacer de salles en salles
-evacuer vers une déchèterie (à la charge du prestataire)
-stocker en garde meubles.
Lot(s) 2 déménagement de bureaux, services ou directions du département du Gard.
Le conseil général du gard, possède ou bien loue de nombreux locaux à usage de ses services et directions dans plusieurs sites du département. L'organigramme des services et leur localisation pouvant évoluer, des opérations de déménagement peuvent être nécessaires.
Ces opérations concernent :
-Le mobilier classique de bureaux ;
-Les équipements spécifiques (matériel de menuiserie, d'imprimerie, machines diverses...) ;
-Les rayonnages d'ouvrages ou de livres ;
-Des locaux d'archives ;
-Des collections d'art ;
-Du matériel d'exposition.
-des déménagements nécessitant du matériel spécifique (appareils de levage, nacelles...)
cette liste n'etant pas exhaustive, les prestations attendues seront détaillées lors de chaque consultation.

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