Nieul-le-Dolent
Réhabilitation énergétique et extension de la mairie
procédure adaptée ouverte
1. Identification du pouvoir adjudicateur : commune de Nieul-le-Dolent, mairie, 13, place du Marché, 85430 Nieul-le-Dolent. Tél. 02 51 07 90 92.
mairie@nieul-le-dolent.fr
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil acheteur : oui.
2. Mode de passation : procédure adaptée ouverte (article R.2123-1 du Code de la commande publique).
3. Objet du ou des marché(s) : Nieul-le-Dolent, réhabilitation énergétique et extension de la mairie.
Date prévisionnelle du début des travaux : 1er octobre 2026.
Marché alloti (14 lots) :
Lot 01 : démolition, gros oeuvre.
Lot 02 : bardage métallique et bois.
Lot 03 : isolation thermique par l'extérieur.
Lot 04 : couverture étanchéité.
Lot 05 : menuiseries extérieures.
Lot 06 : métallerie.
Lot 07 : menuiseries intérieures, agencement.
Lot 08 : cloisonnements, plafonds.
Lot 09 : faux plafonds, isolation.
Lot 10 : carrelage, faïence.
Lot 11 : revêtements de sols souples.
Lot 12 : peinture, nettoyage.
Lot 13 : électricité.
Lot 14 : plomberie, chauffage, ventilation.
4. Lieu où l'on peut retirer le dossier : le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site :
https://www.marches-securises.fr
5. Date limite de réception : lundi 29 juin 2026 à 12 h 00.
Conditions de remise : voie électronique : via la plateforme :
https://www.marches-securises.fr
6. Capacités (économiques, techniques et professionnelles) : se référer au règlement de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conditions fixées aux articles R.2143-3 à R.2143-12 du Code de la commande publique.
7. Délai de validité des offres : 90 jours.
8. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 %,
- qualité technique de l'offre : 60 % avec un note de 10 points décomposée ainsi : méthodologie (5 points) ; moyens humains et techniques (3 points) ; mesures relatives à la sécurité et l’hygiène (1 point) ; mesures relatives au traitement des déchets (1 point).
9. Maîtrise d'oeuvre et renseignements : DGA Architecte, 5, rue Georges-Legagneux, 85500 Les Herbiers. dga01@dga-architectes.com
10. Délais et procédures de recours :
Référé précontractuel : article L.551-1 du Code de justice administrative.
Référé contractuel : article R.551-7 du Code de justice administrative.
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, quai de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
11. Date d'envoi de l'avis à la publication : mercredi 3 juin 2026.
