Centrale des marchés
Aménagement d'un lotissement communal de 22 lots dénommé "Bellevue 2" Nieul-le-Dolent Aménagement d'un lotissement communal de 22 lots dénommé "Bellevue 2" PROCÉDURE ADAPTÉE 1. Identification du pouvoir adjudicateur : commune de Nieul-le-Dolent, M. le Maire, ...
Commune de Nieul-le-Dolent 85430Nieul-le-Dolent mairie@nieul-le-dolent.fr 0251079563
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Archive

Aménagement d'un lotissement communal de 22 lots dénommé "Bellevue 2"

Marché public ou privé
Référence du marché : 992749

Date de clôture estimée : 19/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (28/02/14)
7098405001
SOURCEWEB (12/03/14)
Nieul-le-Dolent
Aménagement d'un lotissement communal de 22 lots dénommé "Bellevue 2"
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Identification du pouvoir adjudicateur : commune de Nieul-le-Dolent, M. le Maire, mairie, place du Marché, 85430 Nieul-le-Dolent. Tél. 02 51 07 90 92. Fax 02.51.07.95.63. Courriel : mairie@nieul-le-dolent.fr
Adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
2. Mode de passation choisi : procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics).
3. Objet du ou des marché(s) : Nieul-le-Dolent, aménagement d'un lotissement communal de 22 lots dénommé "Bellevue 2".
Désignation des travaux :
Modification du tourne à gauche sur RD pour accès, nettoyage du terrain, terrassements 1 100 m3.
Réseau EU Ø200 : 545 ml, réseau EP : 335 ml et bassin de rétention.
Chaussée en enrobé : 2 500 m2, bordures : 450 ml.
Délais :
Phase 1 : 21 semaines.
Phase 2 : 14 semaines.
Phase 3 : 3 semaines.
Date prévisionnelle du début des travaux : début mai 2014.
4. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr
5. Date limite de réception : mercredi 19 mars 2014, 12 h.
Adresse où devront être transmis les plis : commune de Nieul-le-Dolent, M. le Maire, mairie, place du Marché, 85430 Nieul-le-Dolent.
Conditions de remise :
- voie postale en recommandé avec accusé de réception,
- sur place contre remise d'un récépissé,
- voie électronique : via la plateforme https://www.marches-securises.fr
6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conditions fixées aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics.
7. Délai de validité des offres : 90 jours.
8. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 %,
- qualité technique de l'offre : 40 %.
9. Maîtrise d'oeuvre et renseignements : Géouest-Susset & Associés, 26, rue Jacques-Yves-Cousteau, Zac de Beaupuy 4, BP 50352, 85009 La Roche-sur-Yon. Tél. 02 51 37 27 30.
10. Délais et procédures de recours :
- référé précontractuel : article L.551-1 du Code de justice administrative,
- référé contractuel : article R.551-7 du Code de justice administrative,
- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée,
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R.421-1 du Code de justice administrative),
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, quai de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 01, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
11. Date d'envoi de l'avis à la publication : mardi 25 février 2014.
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