1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD RESIDENCE JEAN MAHAUT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de la résidence Jean Mahaut-Ehpad de Nieul (87)
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre dans le cadre des articles R2162-15 à 21 du code de la commande publique portant sur la mission de base complétée des missions suivantes : Diagnostic de l'existant, Etude des approvisionnements en énergie, Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie, DQE pour l'ensemble des lots, Simulation Thermo Dynamique et Ordonnancement Pilotage Coordination (PSE). L'EHPAD Jean Mahaut a la volonté de réaliser l'extension et la restructuration de son EHPAD comprenant une construction de 1560m² SDO et une restructuration de 2 200m² SDO. Le projet de construction fera l'objet de marchés séparés au sens de l'article L2431-1 du Code de la Commande Publique, le coût prévisionnel des travaux est de 7 000 000 euros HT Ce concours est organisé sur la remise d'une " esquisse + ".
Identifiant de la procédure: fde9056b-83bb-48e7-ac25-7ae78e73c063
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71247000 Supervision des travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et extension de l'EHPAD " Jean Mahaut " de 98 lits à Nieul (87).
Description: Il est requis aux candidats de présenter, à minima, les compétences suivantes : un ou plusieurs Architectes, inscrits au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10.6.1985, un bureau d'études techniques pluridisciplinaire ou des bureaux d'études techniques spécialisés en VRD, structure, fluides (électricité courants forts et faibles, CVC, Plomberie), CSSI, économie de la construction, OPC, Acousticien, cuisine. En application des dispositions de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, Il est interdit pour certains opérateurs détenant des compétences ci-dessous, de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements et en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'interdiction concerne exclusivement les compétences suivantes : Le(s) architecte(s), BE fluides, BE Structure, Economiste.
Identifiant interne: MOE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: les critères de limitation des candidatures sont les suivants : le respect du formalisme de présentation et de l'ordonnancement des dossiers imposés, la pertinence de la composition de l'équipe au regard des compétences exigées, les capacités professionnelles et moyens humains, la capacité financière présentée au regard des chiffres d'Affaires des 3 dernières années, la qualité des références concernant des opérations similaires exécutées dans les 5 dernières années et les Qualité architecturale des références proposées par l'architecte
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 06/09/2024
Conditions du régime du concours:
Valeur de la prime: 22 500,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 87510
Informations complémentaires: Cette indemnité couvre la réalisation des éléments de rendu décrits dans le règlement de consultation, qui comporteront au moins une esquisse (ESQ). Cette prime pourra être diminuée en partie ou en totalité sur proposition du jury dans le cas où les prestations seraient jugées insuffisantes ou non-conformes au règlement de consultation. La prime du lauréat attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre constituera une avance sur honoraires.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 02/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD RESIDENCE JEAN MAHAUT
Numéro d’enregistrement: 26871072000015
Adresse postale: 1 LOTISSEMENT DU PARC
Ville: NIEUL
Code postal: 87510
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Mme Garabige
Téléphone: +33 555756032
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cr Bugeaud CS 40410
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0bc0cb40-c77a-4555-b3cd-3f71ce71494f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 13:50:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 325597-2024
Numéro de publication au JO S: 106/2024
Date de publication: 03/06/2024
