A proximité de Nieul 87510 Haute Vienne
Acheteur : Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
6 ruelle du Theil
87510 Saint-gence
Tel : 0555032907
  Reste 14 jours - Date de clôture estimée : 07/07/2025  
6 Lots
Lot 1
Fourniture et pose d'une clôture ursus
Lot 2
Fourniture et pose d'une clôture pour caprin avec débroussaillage préalable
Lot 3
Fourniture et pose d'une clôture pour ovin, avec débroussaillage préalable
Lot 4
Fourniture et pose de clôtures « bovins » pour la mise en défens de quatre nouvelles mares
Lot 5
Fourniture et pose d'une clôture mixte « ovins-bovins » avec débroussaillage préalable
Lot 6
Fourniture et pose d'une clôture « bovins » pour la mise en défens d'une nouvelle mare prairiale
Secteurs d'activité
Gestion environnementale
Services horticoles.
Protection environnementale.

Travaux d'aménagement pastoraux sur les sites du CEN en Deux-Sèvres

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/06/2025
JOUE - 370227-2025
370227-2025 - Mise en concurrence
France – Gestion environnementale – Travaux d'aménagement pastoraux sur les sites du CEN en Deux-Sèvres
OJ S 109/2025 10/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
Adresse électroniquemarches@cen-na.org
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTravaux d'aménagement pastoraux sur les sites du CEN en Deux-Sèvres
DescriptionTravaux d'aménagement pastoraux sur les sites du CEN en Deux-Sèvres
Identifiant de la procédurea22e34a6-7488-44bd-89e9-aa4fbc9ae361
Identifiant interne2025-67
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90710000 Gestion environnementale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77300000 Services horticoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicablexx
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre6
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture et pose d'une clôture ursus
DescriptionFourniture et pose d'une clôture ursus - Marais et Coteaux de Hanc
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90720000 Protection environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat Référé contractuel : 31j Recours de pleine juridiction : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursConservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
5.1.
LotLOT-0002
TitreFourniture et pose d'une clôture pour caprin avec débroussaillage préalable
DescriptionFourniture et pose d'une clôture pour caprin avec débroussaillage préalable - Lande de l'Hopiteau
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90720000 Protection environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat Référé contractuel : 31j Recours de pleine juridiction : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursConservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui reçoit les demandes de participationConservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offresConservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
5.1.
LotLOT-0003
TitreFourniture et pose d'une clôture pour ovin, avec débroussaillage préalable
DescriptionFourniture et pose d'une clôture pour ovin, avec débroussaillage préalable - Coteaux Availles-Thouarsais
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90720000 Protection environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat Référé contractuel : 31j Recours de pleine juridiction : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursConservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui reçoit les demandes de participationConservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offresConservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
5.1.
LotLOT-0004
TitreFourniture et pose de clôtures « bovins » pour la mise en défens de quatre nouvelles mares
DescriptionFourniture et pose de clôtures « bovins » pour la mise en défens de quatre nouvelles mares - Vallée de la Péruse
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90720000 Protection environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat Référé contractuel : 31j Recours de pleine juridiction : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursConservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui reçoit les demandes de participationConservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offresConservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
5.1.
LotLOT-0005
TitreFourniture et pose d'une clôture mixte « ovins-bovins » avec débroussaillage préalable
DescriptionFourniture et pose d'une clôture mixte « ovins-bovins » avec débroussaillage préalable - Bocage et boisements de Plibou (MC-LGV)
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90720000 Protection environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres08/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat Référé contractuel : 31j Recours de pleine juridiction : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursConservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui reçoit les demandes de participationConservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offresConservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
5.1.
LotLOT-0006
TitreFourniture et pose d'une clôture « bovins » pour la mise en défens d'une nouvelle mare prairiale
DescriptionFourniture et pose d'une clôture « bovins » pour la mise en défens d'une nouvelle mare prairiale - Plaine et bocage de Lezay-Vançais (HORS MC-LGV)
Identifiant interne6
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90720000 Protection environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres08/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat Référé contractuel : 31j Recours de pleine juridiction : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursConservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui reçoit les demandes de participationConservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui traite les offresConservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielConservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement38857596100031
Adresse postale6 ruelle du Theil
VilleSaint-gence
Code postal87510
Subdivision pays (NUTS)Dordogne (FRI11)
PaysFrance
Point de contactService commande publique
Adresse électroniquemarches@cen-na.org
Téléphone0555032907
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement17870111600497
VilleLimoges
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis34f91689-5f20-4ca5-a3b8-e04143834173  -  11
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis05/06/2025 16:24:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis370227-2025
Numéro de publication au JO S109/2025
Date de publication10/06/2025