1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Eco-pâturage de milieux sensibles
Description: prestations d'éco-pâturage sur des milieux sensibles (landes sèches et complexes tourbeux) sur un site du Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine situé dans le département de la Creuse (23).
Identifiant de la procédure: 797494ac-5485-4064-8f81-9140c10be928
Identifiant interne: 2025-38
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211000 Services de comptabilité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Goussaud; Jabreilles-les-Bordes
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Eco-pâturage de milieux sensibles
Description: réalisation de prestations d'éco-pâturage sur des milieux sensibles (landes sèches et complexes tourbeux) sur un site du Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine situé dans le département de la Creuse (23).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211000 Services de comptabilité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 38857596100031
Adresse postale: 6 ruelle du Theil
Ville: Saint-gence
Code postal: 87510
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0549505095
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870111600497
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0587341900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 04231671-9d9b-42e7-8b3d-98bda05a0545 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 16:35:11 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410001-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
