1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays du Cambrésis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en œuvre du PIG 3 - Volet 3 du Pacte Territorial du Cambrésis : Mission d'accompagnement des ménages
Description: L?accompagnement à la rénovation et à l?adaptation de logement : soutenir les ménages dans leurs projets de rénovation et d?adaptation avec un suivi technique, administratif, social et financier, et faciliter l?accès aux aides (effets levier), conformément aux orientations de l?ANAH. L'intégration de ce troisième volet est formalisée par avenant à la convention « Pacte Territorial France Rénov? du Pays du Cambrésis",
Identifiant de la procédure: 7d0c4b2f-0634-437b-a3f0-38ec250f918b
Identifiant interne: 2026-02_PIG3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75100000 Services de l'administration publique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CAMBRAI
Code postal: 59400
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Programme à l'échelle de l'arrondissement de Cambrai (3 EPCI, 116 communes)
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en oeuvre du PIG 3 - Volet 3 du Pacte Territorial du Cambrésis : Mission d'accompagnement des ménages
Description: L'accompagnement à la rénovation et à l'adaptation de logement : soutenir les ménages dans leurs projets de rénovation et d?adaptation avec un suivi technique, administratif, social et financier, et faciliter l?accès aux aides (effets levier), conformément aux orientations de l'ANAH. L'intégration de ce troisième volet est formalisée par avenant à la convention « Pacte Territorial France Rénov' du Pays du Cambrésis",
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75100000 Services de l'administration publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CAMBRAI
Code postal: 59400
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Programme à l'échelle de l'arrondissement de Cambrai (3 EPCI, 116 communes)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays du Cambrésis
Numéro d’enregistrement: 20007868100026
Adresse postale: 14 rue neuve
Ville: CAMBRAI
Code postal: 59400
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: LEGUAY Mélanie
Téléphone: 0327729260
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d8bf4732-db06-4532-8d36-e05de9729a7a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 16:27:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 208182-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
