1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Cambrai
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D’EXPLOITATION – TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES COMMUNAUTAIRES - RELANCE DES LOTS 1 ET 8 APRES DECLARATION SANS SUITE
Description: Le présent marché est un marché de services pour l’exploitation, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries communautaires. RELANCE DES LOTS 1 ET 8 APRES DECLARATION SANS SUITE
Identifiant de la procédure: 02573fa9-4ecc-4157-be21-417382e2e0dd
Identifiant interne: PPP1T0-101/5027/CAC-2025/08-AO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre de ce marché, le donneur d’ordre a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur le lot 1 “EXPLOITATION DU HAUT DE QUAI”. Visite de sites facultative (voir RC).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION DU HAUT DE QUAI
Description: Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) concernent l'exploitation du haut de quai, de 4 des déchèteries communautaires de la Communauté d’Agglomération de Cambrai, à savoir : Cambrai Iwuy Marcoing Neuville St Rémy En outre, il est demandé au prestataire de répondre, à la demande de la collectivité, à des besoins ponctuels en personnel pour les déchetteries exploitées en régie (Blécourt et Thun L’Evêque) (prix unitaire dans l’annexe financière).
Identifiant interne: CAC-2025/08-AO_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue Neuve
Ville: CAMBRAI
Code postal: 59400
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté d'Agglomération de Cambrai
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum de commande annuel : 1 000 000 € HT/an Dans le cas où la quantité maximum serait atteinte avant le terme de la période considérée - période initiale ou deux premières périodes de reconduction : l'acheteur informera par écrit le titulaire, de la reconduction anticipée de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations pour 2025 (TGAP comprise)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service appréciée au regard de la note de qualité
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures relatives au développement durable au regard des informations transmises dans la note environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Cambrai
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération de Cambrai
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TRANSPORT ET VALORISATION MATIERE DES CARTONS
Description: Le présent lot concerne la valorisation matière des cartons issus des déchèteries communautaires de la Communauté d’ Agglomération de Cambrai, à savoir : Cambrai Iwuy Marcoing Neuville Saint Rémy Blécourt Thun L’Evêque
Identifiant interne: CAC-2025/08-AO 2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue Neuve
Ville: CAMBRAI
Code postal: 59400
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté d'Agglomération de Cambrai
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Quantité maximale annuelle de commande : 774 Tonnes * Dans le cas où la quantité maximum serait atteinte avant le terme de la période considérée - période initiale ou deux premières périodes de reconduction : l'acheteur informera par écrit le titulaire, de la reconduction anticipée de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service appréciée au regard de la note de qualité
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures relatives au développement durable au regard des informations transmises dans la note environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Cambrai
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération de Cambrai
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Cambrai
Numéro d’enregistrement: 20006850000012
Adresse postale: 14 rue Neuve
Ville: CAMBRAI
Code postal: 59400
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Nicolas SIEGLER
Téléphone: +33 327724000
Télécopieur: +33 327724001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d40430c-0f07-415e-ac2c-d5f2ad9d0ca6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 15:18:19 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92767-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
