A proximité de Niergnies 59400 Nord
Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CAMBRAI
14 rue Neuve
59400 Cambrai
Tel : 0327720806
3 Lots
Lot 1
Lot 1 : Tri des emballages ménagers et journaux magazines
Lot 2
Lot 2 : Traitement des ordures ménagères résiduelles par incinération
Lot 3
Lot 3 : Traitement des ordures ménagères résiduelles – lot secours
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Marché de prestations pour le tri et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d’Agglomération de Cambrai

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/03/2026
JOUE - 198615-2026
198615-2026 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Marché de prestations pour le tri et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d’Agglomération de Cambrai
OJ S 57/2026 23/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CAMBRAI
Adresse électroniquecontact@agglo-cambrai.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de prestations pour le tri et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d’Agglomération de Cambrai
DescriptionMarché de prestations pour le tri et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d’Agglomération de Cambrai
Identifiant de la procédure43aaef06-841a-49f0-a31b-51325a67d39d
Identifiant interneCAC-2025/04-AO
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté d'Agglomération de Cambrai
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 : Tri des emballages ménagers et journaux magazines
DescriptionLot 1 : Tri des emballages ménagers et journaux magazines
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté d'Agglomération de Cambrai
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix global sur la durée du marché /60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique /30
Critère
TypeCoût
DescriptionCoût d'utilisation du service /10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresPrix global sur la durée du marché /60 Valeur technique /30 Coût d'utilisation du service /10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recourstribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des procédures de recours est : Tribunal Administratif de Lille Tél. : 03 59 54 23 42 Fax : 03 59 54 24 45 Email : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l’adresse internet http://www.telerecours.fr/
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 : Traitement des ordures ménagères résiduelles par incinération
DescriptionLot 2 : Traitement des ordures ménagères résiduelles par incinération
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté d'Agglomération de Cambrai
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix global sur la durée du marché /60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique /30
Critère
TypeCoût
DescriptionCoût d'utilisation du service /10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresPrix global sur la durée du marché /60 Valeur technique /30 Coût d'utilisation du service /10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recourstribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des procédures de recours est : Tribunal Administratif de Lille Tél. : 03 59 54 23 42 Fax : 03 59 54 24 45 Email : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l’adresse internet http://www.telerecours.fr/
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot 3 : Traitement des ordures ménagères résiduelles – lot secours
DescriptionLot 3 : Traitement des ordures ménagères résiduelles – lot secours
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunauté d'Agglomération de Cambrai
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix global sur la durée du marché /70
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique /20
Critère
TypeCoût
DescriptionCoût d'utilisation du service /10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresPrix global sur la durée du marché /70 Valeur technique /20 Coût d'utilisation du service /10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recourstribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des procédures de recours est : Tribunal Administratif de Lille Tél. : 03 59 54 23 42 Fax : 03 59 54 24 45 Email : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l’adresse internet http://www.telerecours.fr/
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis12 420 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisiUne seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre11 440 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSIAVED
Offre
Identifiant de l’offreSIAVED
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
L’offre a été classéeoui
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratLot 2 - SIAVED
Date de conclusion du marché/concession10/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre3 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSUEZ RV NORD EST
Offre
Identifiant de l’offreSUEZ RV NORD EST
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratLot 3 - SUEZ RV NORD EST
Date de conclusion du marché/concession10/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CAMBRAI
Numéro d’enregistrement20006850000012
VilleCambrai
Code postal59400
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@agglo-cambrai.fr
Téléphone0327720806
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officieltribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement175 900 034 00026
VilleLille
Code postal59014
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSIAVED
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement25590095300076
VilleDOUCHY-LES-MINES
Code postal59282
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officielSUEZ RV NORD EST
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement50472678700030
VilleANZIN
Code postal67300
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf05517fc-ad16-4cdb-b981-60a66fe3377f  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis20/03/2026 10:41:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis198615-2026
Numéro de publication au JO S57/2026
Date de publication23/03/2026