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Services de composition et d'impression en 2016 Services de composition et d'impression en 2016 adresse : 249 place du général de gaulle mel : marchespublics@ville-nieppe.fr ville : Nieppe fax : 03-20-93-06-24 cp : 59850 url : http:...
Ville de Nieppe 59850Nieppe marchespublics@ville-nieppe.fr 03 20 93 06 24
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Services de composition et d'impression en 2016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747178

Date de clôture estimée : 27/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/10/15)
BOAMP (30/10/15)
15-166161
Avis de marché

Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-166161
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nieppe.
 Correspondant :  Christine vancayzeele, 249 place du général de gaulle 59850 Nieppetél. : 03-20-38-80-11télécopieur : 03-20-93-06-24courriel : marchespublics@ville-nieppe.fr adresse internet : http://ville-nieppe.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-nieppe.e-marchespublics.com.

Objet du marché : services de composition et d'impression en 2016.
Lieu d'exécution : nieppe, 59850 Nieppe.

Caractéristiques principales : 
trois lots
Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2016.
les délais d'exécution et de livraison sont repris dans le ccatp (fixés en jours ouvrés)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés à bons de commande.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres
avance selon les dispositions de l'article 87 i et ii du cmp
prix unitaires fermes et définitifs
règlement partiel définitif par mandat administratif
délai global de paiement de 30 jours
en cas de dépassement, intérêts moratoires et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par le décret 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : justificatif prouvant l'habilitation du signataire à engager le candidat,;
     - Autres renseignements demandés : moyens en personnel et importance du personnel d'encadrement,;
     - Autres renseignements demandés : moyens en matériel dont le candidat dispose - ou dont il disposera si le marché lui est attribué - pour la réalisation de marchés de même nature (outillage, matériel, équipement technique);
     - Autres renseignements demandés : liste des références pour des prestations de même nature.
documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire noti1) :
* les pièces prévues aux articles d. 8222-5 ou d. 8222-7 et d. 8222-8 du code du travail
* si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus(formulaire noti2)
* si l'attributaire est établi dans un etat autre que la france, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
* si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (sur 20), au regard du détail estimatif quantitatif repris aux bordereaux de prix : 40 %;
     - valeur technique (sur 20) : organisation de la prestation et respect des délais (15 points) - moyens affectés à la prestation (5 points) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Compositions/impressions 2016.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire leur demande par écrit auprès de la cellule marchés publics au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres.
Contenu du dossier de la consultation :
- règlement de la consultation
- acte d'engagement
- annexes 1 : bordereaux de prix (lot 1 - lot 2 - lot 3)
- annexe 2 : mémoire justificatif du candidat
- cahier des clauses administratives et techniques particulières (ccatp)
modification de détail au dossier de consultation : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
la collectivité se réserve le droit d'engager ou non des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes.
les candidats sontavisés de l'intention de la collectivité de procéder à la publication d'un avis d'intention de conclure, conformément à l'art. 40.1 du cmp. Un avis d'attribution sera publié dans les conditions prévues à l'art. 85 du cmp.
un avis d'attribution sera publié dans les conditions prévues à l'article 85 du code des marchés publics.
instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille - 143 rue jacquemars gielée - B.P. 2039 - 59014 lille Cedex - tél. 0320631300 - télécopieur : 0320631347 - courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
url : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la collectivité met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://ville-nieppe.e-marchespublics.com/
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant une correspondance électronique de façon certaine, pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pli cacheté portera l'indication : " ne pas ouvrir - procédure adaptée + objet/lot no " et le nom du candidat. Il devra parvenir avant la date et l'heure limite fixées à la mairie de nieppe (cellule marchés publics) :
* soit par lettre recommandée avec avis de réception,
* soit par dépôt contre récépissé, pendant les horaires d'ouverture (du lundi au vendredi, de 8 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 heures).
le pli contiendra dans une seule enveloppe les pièces de la candidature telles que définies dans le paragraphe "justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat" et un projet de marché comprenant :
- l'acte d'engagement,
- le(s) bordereaux(x) de prix complété(s) et signé(s),
- le mémoire du candidat suivant la trame jointe au dossier (annexe 2), avec ses éventuelles annexes, documentation, photos, fiches techniques, etc. Ainsi que les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Le candidat qui répond à plusieurs lots peut fournir un mémoire unique ou un mémoire par lot, à condition de préciser sur chaque mémoire le lot concerné.
le règlement de consultation et le ccatp ne doivent pas être retournés avec l'offre.
les offres ne sont pas acceptées par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

Renseignements relatifs aux lots : 

 LotLot 1: composition, conception et impression du bulletin municipal (nieppe-mag). - Format a4 (fermé) - impression quadri recto verso - 3750 exemplaires - de 6 à 8 numéros par an variant de 4 à 28 pages couverture comprise - point de départ : numéro de mars 2016 (parution fin du mois précédent)
 LotLot 2: composition, conception et impression du calendrier annuel. - Format a4 (fermé) - impression quadri recto verso - 3850 exemplaires - nombre de pages variant de 24 à 28 couverture comprise - point de départ : calendrier 2017 (parution fin décembre 2016)
 LotLot 3: impression de divers documents : papier en tête, signet, affiches. - * papier en tête : format a4 - impression quadri recto - quantité : de 10000 à 30000 * signet : format 180x50mm - impression quadri recto verso - quantité : 300 exemplaires* affiches pour manifestations de la ville : impression quadri recto - quantités : de 3 à 7- format 400x600 - 100 exemplaires par manifestation- format 600x800 - 50 exemplaires par manifestation.
 LotLot 1: composition, conception et impression du bulletin municipal (nieppe-mag). - Format a4 (fermé) - impression quadri recto verso - 3750 exemplaires - de 6 à 8 numéros par an variant de 4 à 28 pages couverture comprise - point de départ : numéro de mars 2016 (parution fin du mois précédent)
 LotLot 2: composition, conception et impression du calendrier annuel. - Format a4 (fermé) - impression quadri recto verso - 3850 exemplaires - nombre de pages variant de 24 à 28 couverture comprise - point de départ : calendrier 2017 (parution fin décembre 2016)
 LotLot 3: impression de divers documents : papier en tête, signet, affiches. - * papier en tête : format a4 - impression quadri recto - quantité : de 10000 à 30000 * signet : format 180x50mm - impression quadri recto verso - quantité : 300 exemplaires* affiches pour manifestations de la ville : impression quadri recto - quantités : de 3 à 7- format 400x600 - 100 exemplaires par manifestation- format 600x800 - 50 exemplaires par manifestation.
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