Centrale des marchés
marché de services d'assurances des risques statutaires des agents de la commune de nieppe affilié à la cnracl 59 prestation de services d'assurance des risques statutaires du personnel affilié à la cnracl pour la commune à Nieppe pays : F- lieu : 249 place du général de gaulle ville : Nieppe code_p...
Ville de Nieppe 59850Nieppe dgsa@ville-nieppe.fr 0320388010
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Marché de services d'assurances des risques statutaires des agents de la commune de nieppe affilié à la cnracl

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848207

Date de clôture estimée : 29/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
342387-2013
BOAMP (10/10/13)
13-178443

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nieppe, 249 place du général de gaulle, à l'attention de Mme depraetere-hagnere céline, F-59850 Nieppe. Tél. : (+33) 3 20 38 80 12. E-mail : dgsa@ville-nieppe.fr. Fax : (+33) 3 20 38 80 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nieppe.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://ville-nieppe.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de nieppe - cellules marchés publics, 249 place du général de gaulle, à l'attention de Mme depraetere-hagnere céline, F-59850 Nieppe. Tél. : (+33) 3 20 38 80 12. E-mail : dgsa@ville-nieppe.fr. Fax : (+33) 3 20 38 80 10

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de nieppe, 249 place du général de gaulle, à l'attention de Mme depraetere-hagnere céline, F-59850 Nieppe. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de nieppe - cellule marchés publics, 249 place du général de gaulle, à l'attention de Mme depraetere-hagnere céline, F-59850 Nieppe. Tél. : (+33) 3 20 38 80 12. E-mail : dgsa@ville-nieppe.fr. Fax : (+33) 3 20 38 80 10. URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de services d'assurances des risques statutaires des agents de la commune de nieppe affilié à la cnracl.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services249 place du général de gaulle, 59850 Nieppe.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de services d'assurance des risques statutaires du personnel affilié à la cnracl pour la commune de nieppe (garantie décès, accident de travail/maladies professionnelles - indemnités journalières (sans franchise) et accident de travail/maladies professionnelles - frais de soins (sans franchise).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option : accident de travail/maladie professionnelles - indemnités journalières avec franchise de 10 jours fermes ou avec franchise de 30 jours fermes
option : maladie ordinaire avec franchise de 30 jours fermes
option : maternité sans franchise
option : longue maladie, maladie longue durée sans franchise ou avec franchise de 90 jours fermes ou avec franchise de 180 jours fermes.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres paiement des primes d'assurances ajustables annuellement règlement par mandat administratif délai global de paiement de 30 jours - en cas de dépassement, intérêts moratoires et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par le décret 2013-269 du 29 mars 2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (taux proposés)
Pondération : 60.
2. valeur technique (intégralité de l'offre, mémoire technique, pertinence des options proposées)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
procédure d'appel d'offres ouvert (article 33, 57, 58 et 59 du cmp) : ouverture des offres par la commission d'appel d'offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée B.P. 2039, F-59033 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée B.P. 2039, F-59033 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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