Centrale des marchés
Acquisition d'une saleuse pour les services techniques Acquisition d'une saleuse pour les services techniques acquisition d'une saleuse pour les services techniques code_postal : 59850 lieu : nieppe, 59850 Nieppe
Ville de Nieppe 59850Nieppe marchespublics@ville-nieppe.fr 0320388010
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Acquisition d'une saleuse pour les services techniques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220419

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/12)
12-181674
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 12-181674
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nieppe.
 Correspondant :  Mlle christine vancayzeele, 249 place du général de gaulle 59850 Nieppe, tél. : 03-20-38-80-11, télécopieur : 03-20-38-80-10, courriel : marchespublics@ville-nieppe.fr, adresse internet : http://ville-nieppe.e-marchespublics.com.

Objet du marché : acquisition d'une saleuse pour les services techniques.
Lieu d'exécution : nieppe, 59850 Nieppe.

Caractéristiques principales : 
saleuse à installer sur véhicule vl benne d'environ 6,20 m de long et 2,15 m de large - cuve en inox ou polyéthylène - capacité d'environ 0,6 m3 à 0,8 m3 - moteur électrique 12v - livré avec potentiomètre (à monter en cabine) - epandage de 1 à 9 mètres - grille tamis montée sur le haut de la trémie - phare de travail
- kit complet de fixation et d'arrimage
- kit complet pour branchement électrique, gyrophare orange et plaques rétro réfléchissantes arrière et latérales.
- garantie constructeur pièces et mo à préciser dans le mémoire
option : moteur auxiliaire
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur fonds propres
- avance selon les dispositions de l'article 87 i et ii du cmp
- prix global forfaitaire ferme et définitif
- règlement par mandat administratif après contrôle du service fait
- délai global de paiement de 30 jours
- en cas de dépassement, intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire noti1) :
* les pièces prévues aux articles d. 8222-5 ou d. 8222-7 et d. 8222-8 du code du travail
* si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus(formulaire noti2)
* si l'attributaire est établi dans un etat autre que la france, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
* si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (sur 20) : 55 %;
     - valeur technique (sur 20) : qualité et performances du matériel - durée et conditions de la garantie/service après vente - délai de livraison : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012/SALEUSE ST.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://ville-nieppe.e-marchespublics.com
Les offres ne sont pas acceptées par voie électronique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la collectivité met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://ville-nieppe.e-marchespublics.com/
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant une correspondance électronique de façon certaine, pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la proposition devra obligatoirement parvenir avant la date limite prévue à la mairie de nieppe (cellule marchés publics) :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception,
- soit par dépôt contre récépissé, pendant les horaires d'ouverture (du lundi au vendredi, de 8 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 heures)
les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
tous les documents constituant ou accompagnant l'offre libellée en euros, doivent être rédigés en français, ou traduits en français s'ils émanent d'une autorité étrangère, et signés par des personnes habilitées à engager le candidat.
le pli cacheté portera l'indication : " ne pas ouvrir procédure adaptée + objet " et le nom du candidat.
il contiendra l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre :
- lettre de candidature remplie et signée (dc1),
- déclaration du candidat (dc2) et les pièces qui y sont réclamées,
- copie du jugement si redressement judiciaire,
- justificatif prouvant l'habilitation du signataire à engager le candidat,
- chiffre d'affaires hors taxes réalisé au cours des trois dernières années,
- effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années,
- liste des références sur les trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, précisant la date, la nature des prestations, le montant et le destinataire public,
- justifications des capacités des autres opérateurs en cas de groupement,
- marché à procédure adaptée,
- mémoire du candidat avec ses annexes (documentation, photos, fiches techniques, etc.) ainsi que les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution du marché,
- décomposition des prix forfaitaires.
le règlement de consultation ne doit pas être retourné avec l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

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