Centrale des marchés
Achat et livraison de fournitures administratives 2013/2014 Achat et livraison de fournitures administratives 2013/2014 achat et livraison de fournitures administratives code_postal : 59850 lieu : nieppe, 59850 Nieppe
Ville de Nieppe 59850Nieppe marchespublics.is@ville-nieppe.fr 0320388010
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Achat et livraison de fournitures administratives 2013/2014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545806

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/13)
13-58810
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 13-58810
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nieppe.
 Correspondant :  Mme isabelle scrive, 249 place du général-de-gaulle 59850 Nieppetél. : 03-20-38-80-00télécopieur : 03-20-38-80-10courriel : marchespublics.is@ville-nieppe.fr adresse internet : http://ville-nieppe.e-marchespublics.com.

Objet du marché : achat et livraison de fournitures administratives.
Lieu d'exécution et de livraison: nieppe, 59850 Nieppe.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés à bons de commande
lot 1 :fournitures de bureau (enveloppes et sachets, colles et adhésifs, façonnés de papeterie, articles de présentation, classement et archives, papiers divers, matériel d'écriture, petites fournitures de bureau et informatiques)
minimum (H.T.) 4000 euros - maximum (H.T.) 9000 euros
lot 2 :papier pour photocopieurs et imprimantes (papier de différents formats, grammages, couleurs)
minimum (H.T.) 4500 euros - maximum (H.T.) 8500 euros
pour les deux lots, les variantes sont autorisées uniquement sur le délai de livraison.
durée du marché :
Le marché est conclu :
- pour le lot 1 - fournitures de bureau : de la notification du marché jusqu'au 30 avril 2014,
- pour le lot 2 - papier pour photocopieurs et imprimantes : à compter du 1e juin 2013 jusqu'au 30 avril 2014.
délai de livraison :
Les fournitures faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans un délai maximum de 10 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande, sauf délai plus court proposé par le candidat devenu contractuel.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : - constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur fonds propres
- avance selon les dispositions de l'article 87 i et ii du cmp
- prix unitaires fermes et définitifs
- règlement partiel définitif par mandat administratif à réception de facture
- délai global de paiement de 30 jours
- en cas de dépassement, intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - justificatif prouvant l'habilitation du signataire à engager le candidat.
documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire noti1) :
* les pièces prévues aux articles d. 8222-5 ou d. 8222-7 et d. 8222-8 du code du travail
* si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus(formulaire noti2)
* si l'attributaire est établi dans un etat autre que la france, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
* si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de l'offre à partir du détail estimatif figurant sur les bordereaux de prix (sur 20) : 60 %;
     - valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique fourni par le candidat : qualité des produits proposés et échantillons fournis - conditions de livraison - organisation du service (sur 20) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013/2014 Fournitures administr.

Renseignements complémentaires : * l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de respecter strictement les conditions formelles de remise des offres exposées dans le rc. A défaut la proposition sera rejetée. Le candidat présentera une offre à partir des bordereaux de prix (bp) joints au dc et fera ressortir dans son mémoire technique les éléments demandés.
* modification de détail au dc : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dc modifié.
toute modification fait l'objet de l'envoi d'un message électronique à l'adresse e-mail indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier, ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
remise d'échantillons : afin de permettre la comparaison et la sélection des produits, des échantillons gratuits doivent obligatoirement être fournis à l'appui de l'offre. L'échantillon devra présenter des caractéristiques identiques au produit proposé.
pour le lot 1 se référer à la colonne "échantillon à fournir" du bp. Les candidats non retenus disposeront de 20 jours après la décision de la collectivité pour récupérer les échantillons fournis ; après cette date, ils seront conservés par la collectivité ou détruits.
pour le lot 2 fournir une cinquantaine de feuilles pour chaque référence de papier. Les échantillons de papier seront utilisés pour faire des essais en copieurs et en imprimantes.
instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars gielée B.P. 2039 59014 lille Cedex - tél 0320631300 télécopieur 0320631347 courriel greffe.ta-lille@juradm.fr - url http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la collectivité met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://ville-nieppe.e-marchespublics.com/
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant une correspondance électronique de façon certaine, pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
contenu du dossier de la consultation
* règlement de la consultation
* acte d'engagement et ses annexes financières : bordereau(x) de prix
* annexe 2 à l'acte d'engagement : mémoire technique
* cahier des clauses administratives et techniques particulières (ccatp).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pli cacheté portera l'indication : " ne pas ouvrir procédure adaptée + objet " et le nom du candidat. Il devra parvenir avant la date et l'heure limite fixées au règlement de la consultation à la mairie de nieppe (cellule marchés publics) :
* soit par lettre rar,
* soit par dépôt contre récépissé, pendant les horaires d'ouverture (l/v - 8h/12h 13h30/17h).
les offres ne sont pas acceptées par voie électronique.
le pli contiendra l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre :
- lettre de candidature remplie et signée,
- déclaration du candidat et les pièces qui y sont réclamées,
- copie du jugement si redressement judiciaire,
- justificatif prouvant l'habilitation du signataire à engager le candidat,
- ca (H.T.) réalisé au cours des 3 dernières années,
- effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- liste des références sur les 3 dernières années, précisant la date, la nature des prestations, le montant et le destinataire public,
- justifications des capacités des autres opérateurs en cas de groupement,
- acte d'engagement
- annexe(s) 1 à l'ae bordereau(x) de prix,
- annexe 2 à l'ae mémoire du candidat précisant les dispositions qu'il compte adopter pour parvenir à une qualité optimale de la prestation à exécuter : qualité des produits proposés, conditions de livraison, organisation du service, etc.
- catalogue(s) complet(s) des produits du candidat, accompagné(s) des tarifs appliqués à l'ensemble de la clientèle, et de la remise contractuelle accordée (pourcentage) à la collectivité pour les fournitures non répertoriées au(x) bordereau(x).
- échantillons demandés (conformément au règlement de consultation et au(x) bordereau(x) de prix),
- nuancier pour les papiers couleur du lot papier pour photocopieurs et imprimantes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Lot 1: fournitures de bureau
 
Lot
2.
 - 
Lot 2: papier pour photocopieurs et imprimantes

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