Centrale des marchés
59 entretien des espaces verts de la commune à Nieppe 59 entretien des espaces verts de la commune à Nieppe entretien des espaces verts de la commune (2013 2017). code_postal : 59850 lieu : nieppe, 59850 Nieppe
Ville de Nieppe 59850Nieppe marchespublics@ville-nieppe.fr 0320388010
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59 entretien des espaces verts de la commune à Nieppe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271124

Date de clôture estimée : 06/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-195679
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nieppe.
Correspondant : Mlle christine vancayzeele, 249 place du général de gaulle, 59850 Nieppe, tél. : 03-20-38-80-11, télécopieur : 03-20-38-80-10, courriel : marchespublics@ville-nieppe.fr, adresse internet : http://ville-nieppe.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des espaces verts de la commune (2013 2017).

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lieu d'exécution : nieppe, 59850 Nieppe.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
pelouses, massifs, arbres, arbustes, rosiers, haies, zones en schistes
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché reconductible quatre fois (2014, 2015, 2016 et 2017).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : - constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur fonds propres
- avance selon les dispositions de l'article 87 i et ii du cmp
- prix unitaires révisables
- facturation possible à chaque fin de trimestre civil
- règlement par mandat administratif
- délai global de paiement de 30 jours
- en cas de dépassement, intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - lettre de candidature
- déclaration du candidat
- copie du jugement si redressement judiciaire
- justificatif prouvant l'habilitation du signataire à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : - chiffre d'affaires hors taxes réalisé au cours des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- liste des références sur les trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, précisant la date, la nature des prestations, le montant et le destinataire public
- justifications de la capacité des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire noti1) :
* les pièces prévues aux articles d. 8222-5 ou d. 8222-7 et d. 8222-8 du code du travail
* si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus(formulaire noti2)
* si l'attributaire est établi dans un etat autre que la france, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
* si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre (en fonction du bordereau de prix avec détail quantitatif estimatif) - sur 20 points : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'exécution, organisation du service, méthode utilisée pour le désherbage non chimique, gestion des déchets, moyens pour assurer la santé et la sécurité sur le chantier - sur 20 points : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Espaces verts 2013 2017.

Renseignements complémentaires : clauses sociales et environnementales.
* en application de l'article 15 du code des marchés publics, les secteurs 1 et 2 sont réservés à des entreprises ou des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
* en application de l'article 14 du code des marchés publics, les secteurs 3 et 4 sont réservés en priorité aux entreprises qui, pour l'exécution des prestations du marché, emploient des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette mesure ayant pour but le retour à l'emploi par une action d'insertion.
Toutefois, en cas de défaillance d'offre de ces entreprises, les secteurs 3 et 4 seront réservés à des entreprises employant des travailleurs handicapés en application de l'article 15 du code des marchés publics (cf. Ci-Dessus).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la collectivité met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://ville-nieppe.e-marchespublics.com/
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant une correspondance électronique de façon certaine, pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pli cacheté portant l'indication " ne pas ouvrir - procédure adaptée + objet " et le nom du candidat - devra parvenir avant la date et l'heure limite fixées à la mairie de nieppe :
* soit par rar,
* soit par dépôt contre récépissé, pendant les horaires d'ouverture (l/v de 8h à 12h et de 13h30 à 17h).
la remise des offres par voie électronique est accessible sur http://ville-nieppe.e-marchespublics.com/
Pour les modalités, se référer au rc et/ou aux conditions générales de la plateforme.
le pli contiendra :
- lettre de candidature remplie et signée (dc1),
- déclaration du candidat (dc2) et les pièces réclamées,
- copie du jugement si redressement judiciaire,
- justificatif prouvant l'habilitation du signataire à engager le candidat,
- chiffre d'affaires (H.T.) réalisé au cours des 3 dernières années,
- effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
- liste de l'outillage /Matériel/Équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- liste des références sur les 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché, précisant la date, la nature des prestations, le montant et le destinataire public,
- justifications des capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature,
- marché à procédure adaptée et ses annexes financières (bordereaux de prix avec détail quantitatif estimatif), signés
- mémoire du candidat signé et ses annexes (documentation, photos, fiches techniques, etc.) ainsi que les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution du marché,
- engagement d'insertion pour les secteurs 3 et 4 si l'entreprise répond à la clause relative à l'insertion par l'activité économique,
- justificatif de la qualification d'entreprise adaptée ou d'établissement/service d'aide par le travail pour les secteurs 1 et 2 (et pour les 3 et 4, si aucune entreprise ne répond à la clause relative à l'insertion par l'activité économique).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars gielée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars gielée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 résidence marcel coisne et stade jules deremaux.
Pelouses, massifs, arbustes, couvre sol, rosiers, haies, zones en schistes.
Lot(s) 2 lotissement domaine du château.
Pelouses, arbres, massifs, arbustes, rosiers, zones en schistes et en pavés autobloquants.
Lot(s) 3 gestion différenciée rue des cigognes et ruelle des charmes.
Fauche sans ramassage (sauf la dernière).
Lot(s) 4 désherbage non chimique des zones en schistes.
6 passages par an - arrachage manuel ou binage selon invasion avec ramassage - possibilité de traitement naturel (comme eau chaude ou gaz)

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