Avis de marché - Avis n° 26-107459 du 04/11/2026
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-107459
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD MARGUERITE DE FLANDRE
Correspondant : MME DEHEEGER Gaëlle, Directrice
Adresse : 322 rue du Docteur Vanuxeem, 59850 NIEPPE
Coordonnées :
Téléphone : 0320486885
Courriel : direction@ehpadnieppe.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et de conduite d'opération dans le cadre du projet de rénovation et de reconstruction de l'EHPAD Résidence Marguerite de Flandre à Nieppe (59850).
Lieu d'exécution et de livraison : 322 rue Docteur Henri Vanuxeem, 59850 NIEPPE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et de conduite d'opération destinée à accompagner l'EHPAD Résidence Marguerite de Flandre dans la préparation, le pilotage et le suivi de son projet de rénovation et de reconstruction. La mission comprend notamment l'assistance technique, administrative, financière et organisationnelle du maître d'ouvrage, ainsi que la coordination et le suivi des différentes phases de l'opération, conformément aux pièces du marché.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché de prestations intellectuelles portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conduite d'opération pour le projet de rénovation et de reconstruction de l'EHPAD Résidence Marguerite de Flandre à Nieppe. Montant estimatif du marché : 144 800 € HT. L'étendue précise des prestations est définie dans les documents de la consultation.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
60 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée pour le versement de l'avance. Le titulaire doit justifier d'assurances de responsabilité civile professionnelle et générale, conformément à l'article 15 du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché ordinaire de prestations intellectuelles à prix global et forfaitaire. Paiement par acomptes, par virement administratif, dans un délai global de 30 jours. Facturation électronique via Chorus Pro. Avance accordée dans les conditions prévues à l'article 8 du CCAP, sauf renonciation expresse du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la remise des offres. En cas d'attribution à un groupement, la forme souhaitée est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le groupement attributaire pourra être tenu de se transformer conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Commentaire sur les justifications :Les candidats devront produire les pièces justificatives prévues à l'article 7.1 du règlement de consultation. La candidature pourra être présentée au moyen des formulaires DC1 et DC2 (ou documents équivalents), ou du Document unique de marché européen (DUME). Au titre des capacités techniques et professionnelles, les candidats fourniront notamment une liste des principales prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) ou de conduite d'opération réalisées au cours des cinq dernières années, précisant pour chacune le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats sont invités à identifier particulièrement les références concernant des établissements médico-sociaux ou sanitaires, ainsi que les opérations réalisées en site occupé. Les autres justificatifs relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles sont détaillés dans le règlement de consultation.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 70%
- Prix des prestations : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMO-EHPAD-NIEPPE-2026
Renseignements complémentaires : Une visite obligatoire du site de l'EHPAD Marguerite de Flandre est organisée le 18 novembre 2026, dans les conditions prévues au règlement de consultation. Les candidats devront impérativement s'inscrire au préalable, au plus tard le 16 novembre 2026 à 12 h, selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Les modalités d'organisation de la visite et les conditions de remise de l'attestation correspondante sont détaillées dans les documents de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026