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Cté de Communes Monts de Flandre 59270Bailleul ccom@cc-mfpl-bailleul.fr 0328429697
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Appel à candidature mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la requalification du quartier du pont à nieppe (59850) à Nieppe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 173190

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/07/12)
12-153719
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 12-153719
Départements de rappel : 62
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes Monts de Flandre.
 Correspondant : M. le président, 1 rue Pharaon de Winter, 59270 Bailleul, tél. : 03-28-42-96-96, télécopieur : 03-28-42-96-97, courriel : ccom@cc-mfpl-bailleul.fr.

Objet du marché : appel à candidature Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la requalification du quartier du pont à Nieppe (59850).
Lieu d'exécution : quartier du Pont à Nieppe, 59850 Nieppe.

Caractéristiques principales : 
appel à candidatures - mAPA conformément aux articles 26,28 et 74 du code des marchés publics.
Mission de requalification du quartier du pont (rues Carnot, Faidherbe, Gambetta, des tilleuls, du centre et de la pétanque, place Jeanne d'arc).
Cette requalification fait suite à une étude FDAN cadre de vie réalisée.
Le projet se réalisera en co maitrise d'ouvrage avec la ville de Nieppe.

a l'issue de l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur choisira entre 3 et 5 candidats sans qu'il soit nécessaire qu'il justifie le nombre de candidats choisis. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum de 3, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les candidats sélectionnés.

Le marché sera découpé en 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles:
-Tf: Etudes préliminaires
- tc1: avp, pro et dce
- tc2: act, visa, det et AOR pour une partie du périmètre.
- tc3: act, visa, det et AOR pour l'autre partie du périmètre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : description succinte des travaux:
- terrassement
- pose de revêtements (pavés, enrobés, bordures, béton désactivé)
- espaces verts (plantations d'arbres, de massifs, de vivaces)
- pose de mobilier urbain (bornes, bancs, corbeilles, clous pour parking)
- réseaux d'assainissement
- éclairage

Le montant de l'enveloppe financière consacrée au projet est de 1 500 000 euros (H.T.). Elle est basée et fait suite à une étude FDAN cadre de vie réalisée en 2010 et 2011.
A titre d'information, le périmètre d'intervention représente environ 657 ml et 11 580m².

a l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime, aux candidats non retenus, étant donné qu'aucune remise de prestation n'est demandée.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'équipe mandataire devra s'entourer de toutes les compétences nécessaires à la réalisation de sa mission de manière à mener la réflexion transversale indispensable et à maitriser l'interaction de tous les systèmes entre eux, à assurer la prise en compte des effets induits du futur projet sur son environnement extérieur et de l'environnement sur le projet.
La maîtrise d'œuvre sera confiée à une équipe pluridisciplinaire ayant une expérience significative en matière d'aménagement d'espaces publics et suivi de travaux. Elle comprendra au minimum un bureau d'études technique VRD accompagné d'un architecte paysagiste.

Les candidats devront justifier, entre autres des compétences en matière: de conception et de suivi de projet, technique et de démarche de développement durable, de marchés publics et de montage de dossiers de subvention, de capacité au travail pluridisciplinaire, de qualité d'écoute, de communication et de pédagogie.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestations d'assurances en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : pour chaque membre du groupement: justification de l'inscription au registre de la profession;
     - Autres renseignements demandés : attestations sociales et fiscales réclamées par l'art 46 du CMP;
     - Autres renseignements demandés : une adresse mail active et régulièrement consultée afin de pouvoir correspondre de manière dématérialisée.
choix des candidats:
La candidature sera jugée sur un dossier remis par les candidats. Ce dossier devra comprendre:
- une note de motivation (8 pages max) et d'organisation de la mission (relation entre l'équipe et la maîtrise d'ouvrage, intérêt pour la mission...)
- une présentation de l'équipe affectée à la mission avec CV détaillé des personnes participant à la mission.
- une présentation d'expériences récentes, analogues par leur montant ou leur nature, de mission avec un suivi de travaux complets (3 dernières années pour les projets généraux, 5 années pour les projets identiques). La présentation indiquera le nom du maître d'ouvrage, la nature des missions, leur montant, leur état d'avancement et les éventuels cotraitants.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - motivation de l'équipe et organisation de la mission : 30 %;
     - moyens de l'équipe affectée au projet : 40 %;
     - références et opérations similaires représentatives : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 10 septembre 2012, à 16 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 15 octobre 2012.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012/017.

Renseignements complémentaires : les présentations sur support physique électroniques ne sont pas autorisées.
Les candidatures seront transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue sera ouverte.
Les plis indiqueront l'objet et le numéro du marché.

Renseignements techniques:
Jean Philippe Moinereau (jpmoinereau@cc-mfpl-bailleul.fr)
Renseignements administratifs:
Benjamin Desplanque (bdesplanque@cc-mfpl-bailleul.fr).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- support papier adressée au 1 rue Pharaon de Winter 59270 Bailleul
- candidature dématérialisée sur www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2012.

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