1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Niederhausbergen
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’une opération de réhabilitation et de restructuration de la mairie de Niederhausbergen et de sa salle municipale, pour la création d’une Maison Communale
Description: Mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’une opération de réhabilitation et de restructuration de la mairie de Niederhausbergen et de sa salle municipale, pour la création d’une Maison Communale Phase concernée : Sélection des candidats
Identifiant de la procédure: 14174077-4e29-4dbc-a7f7-f45d4b68fba9
Identifiant interne: 202604
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’une opération de réhabilitation et de restructuration de la mairie de Niederhausbergen et de sa salle municipale, pour la création d’une Maison Communale
Description: Mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’une opération de réhabilitation et de restructuration de la mairie de Niederhausbergen et de sa salle municipale, pour la création d’une Maison Communale Phase concernée : Sélection des candidats
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 35 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/11/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Niederhausbergen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Niederhausbergen
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Niederhausbergen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Niederhausbergen
Organisation qui traite les offres: Commune de Niederhausbergen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Niederhausbergen
Numéro d’enregistrement: 21670326400012
Adresse postale: 7 rue de Hoenheim
Ville: Niederhausbergen
Code postal: 67207
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388562000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 384c2b43-2c84-48bc-8249-1b48764e578f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 12:30:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 750940-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
