Centrale des marchés
concession d'aménagement extension urbaine sud "les terres du sud" 67 concession d'aménagement extension urbaine sud "les terres du sud" à Niederhausbergen ville : Niederhausbergen pays : F- lieu : 7 rue de hoenheim code_postal : 67207
Commune de Niederhausbergen 67207Niederhausbergen secretairegeneral@niederhausbergen.fr 0388563265
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Concession d'aménagement extension urbaine sud "les terres du sud"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155278

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105385

CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Niederhausbergen, 7 rue de hoenheim, à l'attention de M. le maire, F-67207 Niederhausbergen. Tél. : (+33) 3 88 56 20 00. E-mail : secretairegeneral@niederhausbergen.fr. Fax : (+33) 3 88 56 32 65.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.niederhausbergen.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1) Description de la concession

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
concession d'aménagement extension urbaine sud "les terres du sud".
II.1.2) Type de contrat et lieux d'exécution des travaux
conception et exécution

Site ou lieu d'exécution principal : rue de bischheim, 67207 Niederhausbergen.
Code NUTS , FR42, .
II.1.3) Description succincte du contrat de concession :
- acquérir la propriété des biens nécessaires à l'opération et en assurer la gestion
- procéder aux études nécessaires à la réalisation du projet
- aménager les sols et réaliser les équipements d'infrastructures propres à l'opération destinés à être remis à leurs gestionnaires en fin d'opération
- réaliser tous les équipements concourant à l'opération globale d'aménagement
- céder les terrains aménagés à des constructeurs
- assurer l'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération
- produire tout document nécessaire à la concertation ou l'information du public.
II.1.4)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111291, 70000000.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le projet concerne une zone de 3,94 hectares située au sud de la Commune.
La totalité des parcelles sont à acquérir.
Un programme de 160 logements est prévu.
L'opération devra être réalisée avec une forte préoccupation urbaine et paysagère ainsi que la prise en compte des principes de développement durable.
Le concessionnaire assure l'intégralité du risque économique de l'opération.
II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature avec les coordonnées du candidat : adresse, numéro de téléphone, courriel, nom d'une personne référente,
- une déclaration du candidat,
- les informations juridiques sur la structure de l'entreprise, raison sociale, adresse, nature juridique de l'organisme, numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait k bis ou équivalent),
- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir,
- l'attestation d'assurance responsabilité civile.
III.1.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les bilans et les comptes de résultats des trois dernières années,
- une déclaration sur l'honneur attestant la régularité de sa situation au regard des obligations sociales et fiscales,
- tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financières du candidat.
III.1.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une description des moyens humains et techniques du candidat,
- le cv des interlocuteurs dédiés à ce projet,
- les références en matière d'opération d'aménagement : pour chaque référence le candidat indiquera la nature de l'opération et son coût, le nom du maître d'ouvrage et le rôle joué par le candidat.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Critères d'attribution- Capacité du candidat à répondre à l'opération basée sur le contenu de la note méthodologique, sur la capacité financière et sur les compétences et la mise en oeuvre technique,
- proposition financière du candidat basée sur le bilan, la rémunération du concessionnaire, la participation de l'autorité concédante aux bénéfices de l'opération et le contrat de concession.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice
Concession les Terres du Sud.
IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 1er septembre 2014, à 12:00
IV.2.3) ReconductionLangue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : Langue(s) officielles de l'UE français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix
B.P. 1038f, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014

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