Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
la fourniture et gestion des cartes carburant, de la recharge électrique et des prestations de lavage (Lot 1), ainsi que des télépéages et prestations associées: tunnels, ponts, parkings?(lot 2)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Décomposition en deux lots.Contenu des prestations :Lot 1- fourniture de carburant à la pompe, accès à la recharge électrique et aux stations de lavage à l'aide de cartes accréditives sur le réseau régional, national et européen du titulaire,lot 2- passage express aux gares de péages, ponts et tunnels en France grâce au badge de télépéage,- accès au réseau de parkings du titulaire par le biais du télébadge.Ces prestations sont destinées à couvrir d'une part les besoins du parc de véhicules de fonction du Gpmm et d'autre part les besoins hors parc des services du Gpmm.Le nombre de cartes(lot 1)/ télébadges(lot 2) pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction des besoins du Gpmm.Les produits et services seront gérés via un outil de type Espace Clients
fourniture et gestion des cartes carburant (ou accréditives) pour la prise de carburant, la recharge électrique et les prestations de lavage pour les services du Gpmm
bassins Est et Ouest du Gpmm 13002 - marseille
fourniture et gestion des cartes carburant (ou accréditives) pour la prise de carburant, la recharge électrique et les prestations de lavage pour les services du Gpmm
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
fourniture et gestion des badges de télépéage et prestations associées (ponts, tunnels, parkings) pour les services du Gpmm
bassins Est et Ouest du Gpmm 13002 - marseille
fourniture et gestion des badges de télépéage et prestations associées (ponts, tunnels, parkings) pour les services du Gpmm
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) no 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
précision relative à la durée de l'accord-cadre : L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2024.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur fonds propres de l'établissement Gpmm
Section IV: Procédure
non connu
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique