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06 réaménagement du bâtiment 455 Promenade des Anglais pour accueillir la Mairie de quartier et un pôle de proximité, fourniture et mise en place d'un ascenseur à Nice 06 réaménagement du bâtiment 455 Promenade des Anglais pour accueillir la Mairie de quartier et un pôle de proximité, fourniture et mise en place d'un ascenseur à Nice mairie de quartier - 455 Prom...
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06 réaménagement du bâtiment 455 Promenade des Anglais pour accueillir la Mairie de quartier et un pôle de proximité, fourniture et mise en place d'un ascenseur à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 543943

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-55803

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Nice.

Correspondant : M. le maire, 5 rue de l'hôtel de ville 06364 Nice Cedex 4 tél. : 04-97-13-44-70 télécopieur : 04-97-13-29-19 courriel : dao@nicecotedazur.org adresse internet : http://www.ville-nice.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Annonce n° 11, B.O.A.M.P. 190 A du 2 octobre 2012.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : vdn-12-0012.

Objet du marché : mairie de quartier - 455 Promenade des Anglais. Fourniture et mise en place d'un ascenseur PMR.

Type de marché de travaux : exécution.

Code NUTS : FR823.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 45313100.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 60 % ;
- la valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- mairie de quartier - 455 Promenade des Anglais. Fourniture et mise en place d'un ascenseur PMR.
durée du marché ou délai d'exécution Le délai d'éxécution est fixé à un mois à compter de la notification du marché.

Nom du titulaire/organisme : KONE, 455 promenade des anglais ZAC de l'arenas 06200 Nice.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 25 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 18 mars 2013.

Autres informations : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18/03/2013 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179 - 06359 Nice Cedex 4.
Tél. +33 0492041313 télécopieur +33 0493557831
E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. URL : http://www.ta-nice.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) - Préfecture de Région PACA
22 boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
Tél : +33 491156374télécopieur : +33 491156190
E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr Url : http://www.paca.pref.gouv.fr
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage Tél. +33.04.97.13.44.70 télécopieur +33.04.97.13.29.19
Mail michele.trietti@nicecotedazur.org.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : non.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 bd Franck Pilatte 06359 Nice Cedex 4 tél. : (+33) 4-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31 adresse internet : http://www.ta-nice.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

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