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06 marché de prestations de services juridiques portant sur la représentation en justice et le conseil juridique à Nice 06 marché de prestations de services juridiques portant sur la représentation en justice et le conseil juridique à Nice marché de prestations de services juridiques portant sur la représentation en...
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06 marché de prestations de services juridiques portant sur la représentation en justice et le conseil juridique à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 173436

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (31/07/12)
12-151173

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Nice.

Correspondant : M. le maire de Nice, 5 rue de l'hôtel de ville, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-97-13-44-70, télécopieur : 04-97-13-29-19, courriel : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Annonce n° 6, B.O.A.M.P. 33 B du 16 février 2012.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 4995.

Objet du marché : marché de prestations de services juridiques portant sur la représentation en justice et le conseil juridique.

Type de marché de services : 21.

Code NUTS : FR823.

Classification C.P.V. :

Objet principal : 79110000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 70 % ;
- le prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :

Numéro du marché ou du lot : 1 - droit public économique (dont Délégation de service publics ; Marchés publics, Partenariat Public Privé, concessions de travaux et de services au sens communautaire ; autres montages contractuels complexes ; droit pénal des affaires, droit de la concurrence ; droit communautaire des affaires, aides et interventions économiques, droit de la propriété intellectuelle).
nombre d'offres reçues : 20.

Nom du titulaire/organisme : Cabanes-Neveu, 141 avenue Wagram, 75017 Paris.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 16 800 EUR.

Date d'attribution du marché : 13 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : Symchowicz-Weissberg et associés, boulevard du port royal, 75013 Paris.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 28 560 EUR.

Date d'attribution du marché : 13 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : CGCB, 8 place du marché aux fleurs, 34000 Montpellier.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 20 160 EUR.

Date d'attribution du marché : 12 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : Adamas, boulevard des brotteaux, 69455 Lyon Cedex 06.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 30 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 12 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : Carbonnier lamaze rasle et associés, 8 rue bayard, 75008 Paris.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 35 040 EUR.

Date d'attribution du marché : 13 juillet 2012.

Numéro du marché ou du lot : 2 - dommages de travaux publics, et responsabilité administrative (hors assurances).
nombre d'offres reçues : 18.

Nom du titulaire/organisme : Symchowicz - Weissberg et associés, 48 boulevard du port royal, 75013 Paris.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 28 560 EUR.

Date d'attribution du marché : 13 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : CGCB, 8 place du marché aux fleurs, 34000 Montpellier.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 20 160 EUR.

Date d'attribution du marché : 12 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : Adamas, 55 boulevard des Broteaux, 69455 Lyon Cedex 06.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 30 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 12 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : AdDen, 31 rue de bellefond, 75009 Paris.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 22 440 EUR.

Date d'attribution du marché : 12 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : Lestrade-Capia, avenue maréchal foch, 06000 Nice.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 28 240 EUR.

Date d'attribution du marché : 12 juillet 2012.

Numéro du marché ou du lot : 3 - gestion des collectivités territoriales (fonctionnement des instances, fiscalité locale, Droit électoral, démocratie locale, relations citoyens - administration, libertés publiques).
nombre d'offres reçues : 8.

Nom du titulaire/organisme : Petit et associés, 31 rue royale, 69001 Lyon.

Montant mini annuel : 24 120 EUR.

Date d'attribution du marché : 12 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : Bardon et Defay, 51 bis, rue de miromesnil, 75008 Paris.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 22 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 13 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : Coudray, 1 rue raoul ponchon, 35044 Rennes Cedex.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 29 280 EUR.

Date d'attribution du marché : 13 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : Symchowicz - Weissberg, 48 boulevard du port royal, 75013 Paris.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 28 560 EUR.

Date d'attribution du marché : 13 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : Lestrade - Capia, 35 avenue maréchal foch, 06000 Nice.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 29 520 EUR.

Date d'attribution du marché : 12 juillet 2012.

Numéro du marché ou du lot : 4 - fonction publique territoriale et gestion des ressources humaines (juridictions administratives et prudhommales).
nombre d'offres reçues : 16.

Nom du titulaire/organisme : Itinéraires droit public, 87 rue sèze, 69006 Lyon.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 20 160 EUR.

Date d'attribution du marché : 12 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : Molas et associés, 60 rue de londres, 75008 Paris.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 29 400 EUR.

Date d'attribution du marché : 13 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : Petit et associés, 31 rue royale, 69001 Lyon.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 24 120 EUR.

Date d'attribution du marché : 12 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : Bardon et defay, 51 bis, rue de miromesnil, 75008 Paris.

Montant mini annuel : 22 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 13 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : Symchowicz - Weissberg et associés, 48 boulevard du port royal, 75013 Paris.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 28 560 EUR.

Date d'attribution du marché : 13 juillet 2012.

Numéro du marché ou du lot : 5 - urbanisme (dont autorisations de construire et de démolir, fiscalité et droit pénal de l'urbanisme), droit de l'environnement en liaison avec des problématiques inhérentes au droit du sol.
nombre d'offres reçues : 18.

Nom du titulaire/organisme : Itinéraire droit public, 87 rue sèze, 69006 Lyon.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 20 160 EUR.

Date d'attribution du marché : 12 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : Perez, 89 avenue du prado, 13008 Marseille.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 15 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 12 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : Matharan-Pintat-Raymundie, 12 boulevard de courcelles, 75017 Paris.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 23 320 EUR.

Date d'attribution du marché : 13 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : Petit et associés, 31 rue royale, 69001 Lyon.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 24 120 EUR.

Date d'attribution du marché : 12 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : LLC et associés, 60 avenue victor hugo, 75116 Paris.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 36 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 13 juillet 2012.

Numéro du marché ou du lot : 6 - gestion du Domaine Public (inclus moyens de valorisation du DP : Convention d'occupation Dp/Autorisation d'occupation Dp) et du Domaine privé, (dont expulsions et litiges locatifs) / Foncier (dont procédure de classement/déclassement ; affecta-tion/désaffectation ; expropriation : phase judiciaire et recours contre les actes administra-tifs).
nombre d'offres reçues : 14.

Nom du titulaire/organisme : CGCB, 3 place du marché aux fleurs, 34000 Montpellier.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 20 160 EUR.

Date d'attribution du marché : 12 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : Abeille et asociés, 13 cours pierre puget, 13006 Marseille.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 26 360 EUR.

Date d'attribution du marché : 16 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : Coudray, 1 rue raoul ponchon, 35044 Rennes Cedex.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 29 280 EUR.

Date d'attribution du marché : 13 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : EWD, 2 boulevard dubouchage, 06045 Nice.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 29 880 EUR.

Date d'attribution du marché : 12 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : A et H, 23 avenue de lamballe, 75016 Montpellier.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 26 760 EUR.

Date d'attribution du marché : 13 juillet 2012.

Numéro du marché ou du lot : 7 - développement économique et partenariat (aides et interventions économiques, subventions, SEML, Société publique locale).
nombre d'offres reçues : 11.

Nom du titulaire/organisme : Adamas, 55 boulevard des broteaux, 69455 Lyon Cedex 06.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 30 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 12 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : CGCB, 8 place marché aux fleurs, 34000 Montpellier.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 20 160 EUR.

Date d'attribution du marché : 12 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : Droit public, 2 place des cordeliers, 69292 Lyon Cedex 02.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 23 640 EUR.

Date d'attribution du marché : 12 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : LLC et associés, 60 avenue victor hugo, 75116 Paris.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 36 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 13 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : Charrel, 5 rue boussairolles, 34000 Montpellier.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 21 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 13 juillet 2012.

Numéro du marché ou du lot : 8 - pouvoirs de police administrative générale et spéciale du Maire inclus les pro-blématiques de polices environnementales.
nombre d'offres reçues : 8.

Nom du titulaire/organisme : Bardon et Defay, 51 bis, rue de miromesnil, 75009 Paris.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 22 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 13 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : Lestrade-Capia, 35 avenue maréchal foch, 06000 Nice.

Montant mini annuel : 28 240 EUR.

Date d'attribution du marché : 12 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : Abeille, 13 cours pierre puget, 13006 Marseille.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 26 360 EUR.

Date d'attribution du marché : 16 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : Bardi-Mouchan, 35 rue rossini, 06000 Nice.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 34 920 EUR.

Date d'attribution du marché : 12 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : Blanchetier, 109 avenue henri martin, 75116 Paris.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 36 240 EUR.

Date d'attribution du marché : 13 juillet 2012.

Numéro du marché ou du lot : 9 - droit pénal et procédure pénale.
nombre d'offres reçues : 3.

Nom du titulaire/organisme : Verrier, 16 rue Gioffredo, 06000 Nice.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 27 600 EUR.

Date d'attribution du marché : 11 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : Blanchetier, 109 avenue henri martin, 75116 Paris.

Montant mini annuel : 36 240 EUR.

Date d'attribution du marché : 13 juillet 2012.

Numéro du marché ou du lot : 10 - procédures collectives, droit commercial, droit des sociétés.
nombre d'offres reçues : 6.

Nom du titulaire/organisme : Jurco, 4 rue blacas, 06000 Nice.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 24 720 EUR.

Date d'attribution du marché : 12 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : A et H, 23 rue de lamballe, 75016 Paris.

Montant mini annuel : 26 760 EUR.

Date d'attribution du marché : 13 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : Carbonnier Lamaze Rasle et associés, 8 rue bayard, 75008 Paris.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 35 040 EUR.

Date d'attribution du marché : 13 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : Bardi Mouchan, 35 rue rossini, 06000 Nice.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 34 920 EUR.

Date d'attribution du marché : 12 juillet 2012.

Nom du titulaire/organisme : Turlan, 109 avenue henri martin, 75116 Paris.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 36 240 EUR.

Date d'attribution du marché : 13 juillet 2012.

Autres informations : Marché à bons de commande multri-attributaires
Pour chacun des lots : Minimum annuel : 5 000 EUR (H.T.) à répartir entre les attributaires.
Maximum annuel : sans
Montant estimatif annuel dans la fourchette : 31 440,00 EUR (H.T.) pour chacun des 10 lots, soit au total 314 400,00 EUR HT
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, boulevard paul peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. 04 91 15 63 74.
Durée du marché : le marché est passé pour une période de 1 an à compter de la notification.Renouvelable 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, boulevard paul peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. 04 91 15 63 74.
télécopieur 04 91 15 61 90.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : possibilité d'un recours contre la validité des contrats conclus le 28/06/2012 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la DAGMP.
Tél : 04.97.13.44.70 télécopieur : 04.97.13.29.19 E-mail : michele.trietti@nicecotedazur.org.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : non.
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012

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