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06 maintenance des progiciels de gestion de l'état civil, du recensement citoyen, des cimetières, des formalités administratives et modules associés à Nice 06 maintenance des progiciels de gestion de l'état civil, du recensement citoyen, des cimetières, des formalités administratives et modules associés à Nice maintenance des progiciels de gestion de ...
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06 maintenance des progiciels de gestion de l'état civil, du recensement citoyen, des cimetières, des formalités administratives et modules associés à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943718

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (23/01/14)
14-9899

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Nice.

Correspondant : M. le maire de la Ville de Nice, mairie - 5 rue de l'hôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4 tél. : 04-97-13-44-70 télécopieur : 04-97-13-29-19 courriel : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance des progiciels de gestion de l'état civil, du recensement citoyen, des cimetières, des formalités administratives et modules associés.

Type de marché de services : 7.

Lieu d'exécution : ville de Nice.

Code NUTS : FR823.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 48000000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : marché négocié.

Attribution du marché ou du lot :
- maintenance des progiciels de gestion de l'état civil, du recensement citoyen, des cimetières, des formalités administratives et modules associés.

Nom du titulaire/organisme : Logitud Solutions, zac du Parc des Collines - 53 rue Victor Schoelcher 68200 Mulhouse.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 68 082 EUR.

Montant mini/maxi annuel : 14 000 EUR/100 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 4 novembre 2013.

Autres informations : La durée du marché est de UN AN à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse TROIS fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder QUATRE ans.
Marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics)
Montant annuel minimum : 14 000 EUR HT
Montant annuel maximum : 100 000 EUR HT
Montant annuel du marché (sur la base du DDED) : 68 082,00 EUR (H.T.) soit 79 503,31 EUR (T.T.C.).
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17/10/2013 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage Tél. +33.04.97.13.44.70 télécopieur +33.04.97.13.29.19 Mail michele.trietti@nicecotedazur.org.
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte 06300 Nice tél. : 04-92-04-13-13 télécopieur : 04-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 22 boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-92-04-13-13 télécopieur : 04-93-55-78-31.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2014.

Justification du recours à la procédure négociée sans publicité préalable et/ou sans mise en concurrence (articles 35 et 144 du code des marchés publics) :
Marché ou accord-cadre qui ne peut être confié qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques!(article 35-II-8°).

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