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06 prestations de services juridiques pour la représentation en justice et le conseil juridique dans le domaine foncier pour le compte de Métropole Nice Côte d'azur à Nice 06 prestations de services juridiques pour la représentation en justice et le conseil juridique dans le domaine foncier pour le compte de Métropole Nice Côte d'azur à Nice marché multi-attributaire...
Métropole Nice côte d'azur 06364Nice dao@nicecotedazur.org 0489981033
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06 prestations de services juridiques pour la représentation en justice et le conseil juridique dans le domaine foncier pour le compte de Métropole Nice Côte d'azur à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744631

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-114663

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : métropole Nice côte d'azur.

Correspondant : M. le président de la Métropole Nice Côte d'azur, 405 promenade des anglais 06364 Nice Cedex 4 tél. : (+33)4-89-98-10-00 télécopieur : (+33)4-89-98-10-33 courriel : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Annonce n° 6, B.O.A.M.P. 23 B du 1er février 2013.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : nca-12-0593.

Objet du marché : marché multi-attributaire - prestations de services juridiques pour la représentation en justice et le conseil juridique dans le domaine foncier.

Type de marché de services : 21.

Code NUTS : FR823.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 79110000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 60 % ;
- le prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- marché multi-attributaire : Prestations de services juridiques pour la représentation en justice et le conseil juridique dans le domaine foncier.

Nom du titulaire/organisme : Groupement Cabinet Degache/Inexia-Affacor, 130 rue sully 69006 Lyon tél. : 06-09-89-53-18 télécopieur : 04-72-77-88-34.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 186 106 EUR.

Montant mini annuel : 20 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 14 juin 2013.

Nom du titulaire/organisme : Cabinet NEVEU CHARLES, 5 boulevard victor hugo 06000 Nice tél. : 04-93-87-30-30 télécopieur : 04-93-87-92-92.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 114 650 EUR.

Montant mini annuel : 20 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 12 juin 2013.

Nom du titulaire/organisme : Cabinet De castelnau, 3 place saint michel 75005 Paris tél. : 01-44-54-23-24 télécopieur : 01-40-29-90-38.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 221 850 EUR.

Montant mini annuel : 20 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 13 juin 2013.

Nom du titulaire/organisme : Cabinet Peyrical et associés, 103 rue lafayette 75010 Paris tél. : 01-44-77-93-93 télécopieur : 01-44-77-93-94.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 213 100 EUR.

Montant mini annuel : 20 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 14 juin 2013.

Autres informations : Pour chaque attributaire :
Durée du marché : un an reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
Marché à bons de commandes
Montant minimum : 20.000 EUR (H.T.)
Pas de montant maximum
Cabinet Degache/Inexia-Affacor montant retenu : 186106 EUR (H.T.)
Cabinet Neveu-Charles montant retenu : 114650 EUR (H.T.)
Cabinet De Castelnau montant retenu : 221850 EUR (H.T.)
Cabinet Peyrical et associés montant retenu : 213100 EUR (H.T.)

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : non.
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte 06300 Nice tél. : (+33) 4-92-04-13-13 télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 10/06/2013 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage Tél. +33.04.97.13.44.70 télécopieur +33.04.97.13.29.19 Mail michele.trietti@nicecotedazur.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

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