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06 prestations de services juridiques portant sur la représentation en justice et le conseil juridique au profit de la Métropole à Nice 06 prestations de services juridiques portant sur la représentation en justice et le conseil juridique au profit de la Métropole à Nice marché multi attributaire de prestations de services juridiqu...
Métropole Nice côte d'azur 06364Nice dao@nicecotedazur.org 0489981033
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06 prestations de services juridiques portant sur la représentation en justice et le conseil juridique au profit de la Métropole à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746016

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-114002

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : métropole Nice côte d'azur.

Correspondant : M. le président de la Métropole Nice Côte d'azur, 405 promenade des anglais 06364 Nice Cedex 4 tél. : 04-89-98-10-00 télécopieur : 04-89-98-10-33 courriel : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Annonce n° 5, B.O.A.M.P. 45 B du 5 mars 2013.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : nca-13-0084.

Objet du marché : marché multi attributaire de prestations de services juridiques portant sur la représentation en justice et le conseil juridique.

Type de marché de services : 21.

Code NUTS : FR823.

Classification C.P.V. :


Objet principal : 79100000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 70 % ;
- le prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :

Numéro du marché ou du lot : 1 - montant minimum (H.T.) : 5 000 EUR, sans montant maximum.

Nom du titulaire/organisme : Cabinet Cabannes-neveu, 141 avenue de wagram 75017 Paris.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 16 800,00 EUR.

Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché : 24 mai 2013.

Nombres d'offres reçues : 27.

Nom du titulaire/organisme : Cabinet Soler-Couteaux, 6 rue de dublin 67300 Schiltigheim.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 27 760,00 EUR.

Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché : 24 mai 2013.

Nombres d'offres reçues : 27.

Nom du titulaire/organisme : symchowicz, 49 boulevard du port royal 75013 Paris.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 28 560,00 EUR.

Date d'attribution du marché : 28 mai 2013.

Nom du titulaire/organisme : Cabinet CGCB, 8 Place du marché aux fleurs 34000 Montpellier.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 25 200,00 EUR.

Date d'attribution du marché : 3 juin 2013.

Nom du titulaire/organisme : Cabinet Itineraires Droit Publics, 87 rue seze 69006 Lyon.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 21 600,00 EUR.

Date d'attribution du marché : 24 mai 2013.

Numéro du marché ou du lot : 2 - montant minimum (H.T.) : 5 000 EUR, sans montant maximum.

Nom du titulaire/organisme : Cabinet Bardon et de Fay, 51 bis, rue de Miromesnil 75008 Paris tél. : (+33) 1-47-42-49-49 télécopieur : (+33) 1-47-42-96-56.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 22 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 14 juin 2013.

Nom du titulaire/organisme : Cabinet Itineraires de droit public, 87 rue de seze 69006 Lyon tél. : (+33) 4-37-92-92-92 télécopieur : (+33) 4-72-00-98-21.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 21 600 EUR.

Date d'attribution du marché : 17 juin 2013.

Nom du titulaire/organisme : Cabinet Coudray/Odent-Poulet, 1 rue raoul ponchon cs 34442 35044 Rennes Cedex tél. : (+33) 2-99-30-16-28 télécopieur : (+33) 2-99-30-34-90.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 26 880 EUR.

Date d'attribution du marché : 14 juin 2013.

Nom du titulaire/organisme : Cabinet Petit Philippe, 31 rue royale 69001 Lyon tél. : (+33) 4-72-98-08-80 télécopieur : (+33) 4-78-29-94-92.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 33 120 EUR.

Date d'attribution du marché : 14 juin 2013.

Nom du titulaire/organisme : Cabinet D4, 53 rue Turbigo 75003 Paris.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 33 360 EUR.

Date d'attribution du marché : 14 juin 2013.

Numéro du marché ou du lot : 3 - montant minimum (H.T.) : 5 000 EUR, sans montant maximum.

Nom du titulaire/organisme : Cabinet Cabannes-Neveu, 141 avenue de Wagram 75017 Paris tél. : (+33) 1-42-89-57-57 télécopieur : (+33) 1-42-89-57-00.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 35 770 EUR.

Date d'attribution du marché : 14 juin 2013.

Nom du titulaire/organisme : Cabinet Symchowicz-Weissberg, 49 boulevard du Port Royal 75019 Paris tél. : (+33) 1-44-90-90-80 télécopieur : (+33) 1-44-90-89-21.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 63 410 EUR.

Date d'attribution du marché : 14 juin 2013.

Nom du titulaire/organisme : Cabinet ADDEN, 31 rue de Bellefond 75009 Paris.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 51 610 EUR.

Date d'attribution du marché : 14 juin 2013.

Nom du titulaire/organisme : Cabinet Coudray/Odent Poulet, 1 rue Raoul Ponchon CS 34442 35044 Rennes.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 55 740 EUR.

Date d'attribution du marché : 14 juin 2013.

Nom du titulaire/organisme : Cabinet Lestrade Cappia, 35 avenue Maréchal Foch 06000 Nice.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 56 590 EUR.

Date d'attribution du marché : 14 juin 2013.

Numéro du marché ou du lot : 4 - montant minimum annuel (H.T.) : 5 000 EUR, sans montant maximum.

Nom du titulaire/organisme : Itineraires Droit publics, 87 rue Seze 69006 Lyon.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 21 600,00 EUR.

Date d'attribution du marché : 18 juin 2013.

Nom du titulaire/organisme : Cabinet CGCB, 8 Place du marché aux fleurs 34000 Montpellier.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 25 200,00 EUR.

Date d'attribution du marché : 19 juin 2013.

Nom du titulaire/organisme : Cabinet Soler Couteaux, 6 rue de Dublin 67300 Schiltigeim.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 27 760,00 EUR.

Date d'attribution du marché : 21 juin 2013.

Nom du titulaire/organisme : Cabinet ADDEN, 31 rue de Bellefond 75009 Paris.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 23 040,00 EUR.

Date d'attribution du marché : 18 juin 2013.

Nom du titulaire/organisme : Cabinet Coudray, 1 rue Raoul Ponchon 35044 Rennes Cedex.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 26 880,00 EUR.

Date d'attribution du marché : 18 juin 2013.

Numéro du marché ou du lot : 5 - montant minimum annuel (H.T.) : 5 000 EUR, sans montant maximum.
cabinet Symchowicz mandataire : S/Traitant Fidrex montant (H.T.) : 14 960,00
S/Traitant FLC montant 14 000,00 HT

Nom du titulaire/organisme : Cabannes-Neveu, 141 avenue de wagram 75017 Paris.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 36 800,00 EUR.

Date d'attribution du marché : 24 mai 2013.

Nom du titulaire/organisme : Symchowicz, 49 rue du port Royal 75013 Paris.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 59 240,00 EUR.

Sous-traitance : oui.

Date d'attribution du marché : 28 mai 2013.

Nom du titulaire/organisme : Cabinet PARME, 12 boulevard de courcelles 75017 Paris.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 49 920,00 EUR.

Date d'attribution du marché : 24 mai 2013.

Nom du titulaire/organisme : Cabinet Carbonnier, 8 rue Bayard 75008 Paris.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 60 240,00 EUR.

Date d'attribution du marché : 25 mai 2013.

Nom du titulaire/organisme : Cabinet Peyrical, 103 rue Lafayette 75010 Paris.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 43 040,00 EUR.

Date d'attribution du marché : 28 mai 2013.

Autres informations : marché à bons de commande avec un minimum à 5 000,00 EUR (H.T.)sans maxi
Durée du marché
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est d'1 an.
Reconduction
Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 17/05/2013, pour les lots 1 et 5 pour le lot 2,3 et 4 le 12/06/2013 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la DAGMP. Tél : +(33) 04.97.13.44.70
télécopieur : + (33) 04.97.13.29.19 Mail : michele.trietti@nicecotedazur.org.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : non.
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4tél. : 04-92-04-13-13courriel : greffe.tanice@juradm.frtélécopieur : 04-92-04-13-13..

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte 06300 Nicetél. : 04-92-04-13-13télécopieur : 04-93-55-78-31..

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

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