Centrale des marchés
06 ravalement des façades, climatisation et ventilation de l'ensemble du site de la mairie principale, à Nice 06 ravalement des façades, climatisation et ventilation de l'ensemble du site de la mairie principale, à Nice mairie Principale Phase 2.1 - ravalement des façades, climatisation et ventilation de l...
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06 ravalement des façades, climatisation et ventilation de l'ensemble du site de la mairie principale, à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744472

Date de clôture estimée : 23/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115375

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice.
Correspondant : M. le maire de Nice, 5 rue hotel de ville 06364 Nice Cedex 4 tél. : (+33)4-97-13-44-70 télécopieur : (+33)4-97-13-29-19 courriel : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mairie Principale Phase 2.1 - ravalement des façades, climatisation et ventilation de l'ensemble du site de la Mairie principale.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262100
Objets supplémentaires : 45420000.

Lieu d'exécution : ville de Nice - rue de l'hôtel de Ville - 06300 NICE.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La consultation a pour objet : - la rénovation des façades de la Mairie Principale et des avoisinants appartenant à la Ville de Nice,
- la réalisation de la climatisation centralisée pour les bureaux de la mairie et pour les bureaux de la ville situés au sein de la copropriété voisine.
Cette opération réalisée en deux phases consiste en une :
Phase 1 : En cours et comprenant :
- la réalisation de la climatisation centralisée pour Ville de Nice et pour les bureaux de la ville situés au sein de la copropriété (angle rue Hôtel de Ville et rue Alexandre Mari) et dont les travaux de façade doivent être entrepris par le syndic et l'architecte EMHS (lots 1, 2 et 3) ;
- la rénovation de la façade de l'immeuble en pleine propriété de la ville, situé entre la copropriété (rue Hôtel de Ville et rue Alexandre Mari) et le corps du bâtiment principal de la mairie (lots 4 et 5).
Phase 2 : Comprenant :
- la rénovation des façades non réalisée lors de la phase n° 1 (lots 1 et 2) : objet de la présente consultation ;
- la réalisation de la climatisation centralisée et de la ventilation sur l'ensemble du site (lots 3, 4, 5 et 6) : objet d'une consultation postérieure.
Le lancement de la présente consultation ne concerne donc que "la rénovation des façades non réalisée lors de la phase n° 1" de la phase 2 précitée.
Durée du marché
LOT 1:echafaudage - maçonnerie - badigeons et décors peints 10 mois
LOT 2:menuiseries extérieures:10 mois
Pour les lots 1 et 2 le délai d'exécution des prestations commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
Le marché ne sera pas reconduit
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement du marché: fonds propres
Modalité de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture
Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale
Prix : révisable
Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics
retenue de garantie: conformement à l'article 101 du code des marchés publics il sera appliquée une retenue de garantie d'un montant maximal de 5 % du montant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le pouvoir adjudicateur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable au(x) marché(s) identifiés dans l'annexe relative à l'insertion sociale de l'acte d'engagement.
Chaque entreprise qui se verra attribuer un marché concerné, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Dans l'exécution du marché, l'entreprise titulaire à réserver à une action d'insertion sociale professionnelle, le volume de travail suivant :
Lot 1 : 785 heures
Lot 2 : 340 heures (cf. article 10du Ccap).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée ;
- pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.



Capacité économique et financière - références requises : pour les lots 1 et 2 :
Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour les lots 1 et 2 :
Liste des travaux : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 60 % ;
- la valeur technique : 30 % ;
- les performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VDN-13-0447.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code des marchés publics selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du code des marchés publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur
Visite des lieux d'exécution du marché
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
Direction des Bâtiments - maîtrise d'oeuvre Interne - 59, rue Beaumont - 06364 Nice Cedex 4
Lot n° 1 : Echafaudages/Maçonneries/Badigeons et Décors - m. Fabrice Bizet- tel 04 97 13 43 27 ou 06 76 98 69 06
Lot n° 2 : Menuiseries extérieures - m. Fabrice Bizet- tel 04 97 13 43 27 ou 06 76 98 69 06
A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
jugements des offres Le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera selon les critères pondérés suivants :
Pour le lot 1
Le prix 60 %
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points
Le prix sera jugé à partir du montant figurant à l'acte d'engagement
La valeur technique 30 %
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points.
Ce critère porte sur la méthodologie d'exécution des travaux. Pour le jugement de son offre, le candidat renseignera les différents points ci-dessous dans le cadre de mémoire technique joint au dossier de consultation.
Sous-Critère 2a : Installation et organisation de chantier en site occupé (zone et principes de stockage, organisation / phasage, protections des lieux et approvisionnements) (6pts)
Sous-Critère 2b : Méthodologie d'analyse des bétons colorés et des sols solubles (8pts).
Sous-Critère 2c : Qualité et expérience des restaurateurs des bétons colorés (6pts).
Les performances en matière de protection de l'environnement
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points.
Critère environnemental :10 %
Le candidat devra se conformer aux exigences de la charte chantier vert. Il exposera dans le cadre du mémoire technique, la méthode qu'il mettra en place pour atteindre les objectifs de la charte chantier vert.
Sous-Critère 3a : Nature des produits proposés (10 pts).
Sous-Critère 3b : Limitation des nuisances de chantier (10pts).
Pour le lot 2
Le prix 60 %
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points
Le prix sera jugé à partir du montant figurant à l'acte d'engagement
La valeur technique 30 %
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points.
Ce critère porte sur la méthodologie d'exécution des travaux. Pour le jugement de son offre, le candidat renseignera les différents points ci-dessous dans le cadre de mémoire technique joint au dossier de consultation.
Sous-Critère 2a : Qualité des principaux matériaux et produits proposés (12pts).
Sous-Critère 2b : Installation et organisation de chantier en site occupé (zone et principes de stockage, organisation / phasage, protections des lieux et approvisionnements) (4pts)
Sous-Critère 2c : Sécurité en site occupé (personnel en place et public : information, prévention, limitation des nuisances (4 pts).
Les performances en matière de protection de l'environnement 10 %
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points.
Critère environnemental :
Le candidat devra se conformer aux exigences de la charte chantier vert. Il exposera dans le cadre du mémoire technique, la méthode qu'il mettra en place pour atteindre les objectifs de la charte chantier vert.
Sous-Critère 3a : Gestion des déchets de chantier (10 pts).
Sous-Critère 3b : Limitation des nuisances de chantier (10pts).
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché
2- négociation
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures
3-à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous
Attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
4-conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuit.

Date limite d'obtention : 23 juillet 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction achats et marchés publics.
45 rue gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-97-13-44-70, télécopieur : 04-97-13-29-19, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org/danielle.mari@nicecotedazur.org /dao@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE NICE
Direction des Batiments.
Correspondant : danielle.mari@ville-nice.fr, 59 rue Beaumont, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-97-13-50-83, télécopieur : 04-97-13-27-68, courriel : elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 bd franck pilatte B.P. 4179, 06354 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : 04-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, Préfecture de la région paca secrétariat général pour les affaires régionales 22 boulevard paul peyral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal administratif de Nice
33 boulevard franck pilatte
B.P. 4179
06359 Nice Cedex 4 . .

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Echafaudage - maçonnerie - badigeons et décors peints.

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45262100.
Lot(s) 2 Menuiseries extérieures.

Durée : 10 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45420000.

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