Centrale des marchés
rd 6185-réaménagement de l'échangeur de Rouquier 06 réaménagement de l'échangeur de rouquier sur la rd 6185, pour le compte du Conseil Général, à Nice ville : Nice Cedex 3 code_postal : 06201 lieu : direction générale adjointe pour les fin...
Conseil général des Alpes-Maritimes 06201Nice 0489042989
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Rd 6185-réaménagement de l'échangeur de Rouquier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896005

Date de clôture estimée : 14/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/13)
407055-2013
BOAMP (03/12/13)
13-208310

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service organisation des procédures - cadam - 147 Bd du Mercantour - tour Jean Moulin - bureau 622 B.P. 3007, à l'attention de M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, F-06201 Nice Cedex 3. Tél. : (+33) 4 97 18 73 65. Fax : (+33) 4 89 04 29 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
rd 6185-réaménagement de l'échangeur de Rouquier.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgrasse.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réaménagement de l'échangeur de Rouquier RD 6185.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- fouille et Déblais............8000m3 ;
- remblais......................3600m3 ;
- débroussaillement ...........7000m2 ;
- gNT 0/20......................1200m3 ;
- gNT 0/80......................4500m3 ;
- regards...........................50u ;
- bBSG 0/10.....................1500t ;
- eME 0/14......................5500t ;
- tubes PVC .....................1200ml ;
- glissieres .......................1600ml ;
- fourreaux .......................1500ml.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande , dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
Unité monétaire : EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

: - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée
- déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1 ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et c.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2 ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire annuel global au moins égal à
5 500 000euros (H.T.).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
- liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Certificat de qualification FNTP suivants, en cours de validité,
- fntp 2312 : travaux de terrassement en grande masse - ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute ;
- fntp 311 : Assises de chaussée ;
- fntp 3121 : Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques ;
- fntp112 : Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificats de qualification FNTP en cours de validité, indiqués ci-dessus ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique et environnementale
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0046.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 janvier 2014, à 15:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit :
- tranche ferme : Giratoire Sud et bretelle Sud entrée Rd6185 ;
- tranche conditionnelle 1 : Bretelle Sud sortie Rd6185 ;
- tranche conditionnelle 2 : Giratoire Nord.
Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme.
Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 7 Mois
Les délais d'exécution des tranches conditionnelles sont les suivants :
Tranche conditionnelle 1 : 8 Mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche conditionnelle. 1, valant décision d'affermissement de la tranche.
Tranche conditionnelle 2 : 5 Mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche conditionnelle2, valant décision d'affermissement de la tranche
Ces délais incluent les périodes de préparation respectives de 1 mois
Les délais limites de notification des ordres de service de démarrage des tranches conditionnelles, à compter du démarrage de la tranche ferme, sont les suivants :
Tranche conditionnelle no 1 : 15 Mois
Tranche conditionnelle no 2 : 30 Mois
Les variante(s) est (sont) autorisée(s) et proposée(s) avec l'offre de base.
Variante n°1 : structure de chaussée pour les Tranche ferme et conditionnelle 2
Variante n°2 : mur de soutènement pour la Tc1
Toute offre variante présentée sans l'offre de base ne sera pas étudiée et déclarée irrégulière
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
- retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis ;
- par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.
Remise des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Horaires d'accueil : 9h-11h45 et 13h30-16h30.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ß copie de sauvegarde x envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

: - recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée, et jusqu'à la signature du contrat.
- référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : en application de l'article R 551-7 du code de justice administrative ;
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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