Centrale des marchés
fourniture et livraison de végétaux pour les besoins des services départementaux 06 fourniture et livraison de végétaux pour les besoins des services départementaux au profit du Conseil Général à Nice ville : Nice Cedex 3 lieu : direction générale adjointe pour les finance...
Conseil général des Alpes-Maritimes 06201Nice Cedex 3 0489042989
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Fourniture et livraison de végétaux pour les besoins des services départementaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669239

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/05/13)
160202-2013
BOAMP (20/04/13)
13-51388
JOUE (19/04/13)
129516-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service organisation de la procédure - cadam - route de Grenoble - tour Préfecture - bureau 317 - B.P. 3007 - 9h à 11h45 et 13h30 à 16h30, à l'attention de M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, F-06201 Nice Cedex 3. Tél. : (+33) 4 97 18 73 65. Fax : (+33) 4 89 04 29 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de végétaux pour les besoins des services départementaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement des Alpes-Maritimes.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Mbc - fourniture et livraison de végétaux pour les besoins des services départementaux
– lot n° 1 : Fourniture d'arbres ;
– lot n° 2 : Fourniture d'arbustes et de plantes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
03452000, 03451300,03451000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, dont les prestations seront susceptibles de varier dans les proportions détaillées ci-dessous, par lot.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse 3 fois, par période de 12 mois, pour les mêmes montants, pour une durée maximale de 48 mois.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture et livraison de végétaux - arbres
1) Description succincte :
Arbres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03452000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum : 4 500,00 EUR (H.T.)
Montant maximum : 32 608,00 EUR ht
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture et livraison de végétaux - arbustes et plantes
1) Description succincte :
Arbustes et plantes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03451300, 03451000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant minimum : 4 500,00 EUR (H.T.)
Montant maximum : 32 608,00 EUR ht
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai de 30 jours. Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département. L'unité monétaire est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution du marché à un groupement la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC 1, datée et signée ;
- déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdiction de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.06.2005, et à l'article 29 de la loi no2005-102 en date du 11.02.2005, conformément aux dernières versions en vigueur, ou rubrique F1 de l'imprimé DC 1 ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé DC 2 et annexes visées ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2, rubriques a, b et C.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2 ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des principales fournitures effectuées au cours de la dernière année en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0211.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mai 2013, à 15:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Critères de jugement des offres :
Lot n° 1 : Fourniture d'arbres
- le prix (pondération : 50 %) ;
- la valeur technique (pondération : 35 %) ;
- le délai de livraison (pondération : 10 %) ;
- les performances en matière de protection de l'environnement (pondération : 5 %)
Lot n° 2 : Fourniture d'arbustes et de plantes
- le prix (pondération : 60 %) ;
- la valeur technique (pondération : 35 %) ;
- les performances en matière de protection de l'environnement (entretien des végétaux au sein de la pépinière) (pondération : 5 %)
Conditions d'obtention du dossier de consultation :
- retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux heures visées en tête de l'avis ;
- par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.
Le retrait du DCE peut se faire jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
Conditions de remise des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse et aux heures visées en tête de l'avis.
Les candidatures et les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ß copie de sauvegarde x envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Les documents doivent être sous format.pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique.
Les prestations, dont les délais d'exécution sont à renseigner par les candidats dans l'acte d'engagement, seront exécutées à compter de la date de notification des bons de commande au prestataire. Ces délais ne pourront en aucun cas être supérieurs à 10 jours.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquel ils répondent.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pillate, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat ;
- référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative ;
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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