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concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la reconstruction partielle sur site du collège V. Duruy à Nice et de la construction d'un gymnase 06 concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la reconstruction partielle sur site du collège V. Duruy à Nice pays : F- lieu : direction générale adjointe pour les finances, la commande publique,...
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Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la reconstruction partielle sur site du collège V. Duruy à Nice et de la construction d'un gymnase

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998895

Date de clôture estimée : 02/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/03/14)
BOAMP (06/03/14)
14-5482

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service organisation des procédures - cadam- 147 Bd du Mercantour - B.P. 3007, contact : tour Jean Moulin - bureau 622- 9h à 11h45 et 13h30 à 16h30, à l'attention de M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, F-06201 Nice Cedex 3. Tél. : (+33) 4 97 18 73 65. Fax : (+33) 4 89 04 29 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : https://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la reconstruction partielle sur site du collège V. Duruy à Nice et de la construction d'un gymnase.
II.1.2) Description succincte :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre (concours d'architecture et d'ingénierie : Esquisse +) passé en application des articles 70 et 74 du code des marchés publics, en vue de la reconstruction sur site de la partie du collège à structure métallique composée d'une vingtaine de salles de classes et construction d'un gymnase comprenant notamment une aire de jeu de 20 x 30 m, 100 places de gradins environ, 4 vestiaires et des locaux de rangement. L'opération sera à réaliser dans une démarche Qualité environnementale des bâtiments.
La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base (Visa) telle que définie par la loi MOP sans études d'exécution, avec une mission complémentaire simulation thermique dynamique; La mission d'opc est également confiée au maître d'oeuvre et fait l'objet d'une tranche conditionnelle.
Date prévisionnelle du début de la mission de maîtrise d'oeuvre : 3ème trimestre 2014
Catégorie de service : no12.
Lieu principal de prestation : 36 avenue de l'arbre Inférieur, 06 000 Nice.
Code NUTS Fr8.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants .

Capacité financière : Pas de niveau minimal exigé
Capacité techniques et professionnelles : Niveau minimal exigé : Le groupement devra détenir l'ensemble des compétences suivantes : Architecture, structure, fluides, thermique, économie de la construction, Qualité Environnementale des Bâtiments (Qeb) et OPC
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- composition de l'équipe proposée ;
- méthodologie de travail que l'équipe se propose d'adopter et répartition des tâches de chacun des membres du groupement ;
- qualité des références les plus significatives produites par le ou les architectes.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecte et loi no85-704 du 12 juillet 1985 (loi Mop) et son décret d'application no93-1268 du 29 novembre 1993
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé :

Nombre minimal : 3 / nombre maximal : 5.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets .

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- qualité de la réponse au programme ;
- compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
14S0008.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
8 avril 2014, à 15:30
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : 37 000 EUR (H.T.) par candidat.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
les groupements non lauréats ayant remis un dossier complet conformément au règlement du concours, percevront une indemnité de 37.000 EUR (Ht) chacun (y compris maquette et simulation thermique dynamique). L'indemnité de l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1 ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et c ;
- l'assurance professionnelle en cours de validité ;
- pour les architectes : l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou équivalent pour les architectes étrangers
Capacité économique et financière :
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2 ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du Dc2
Capacité technique :
- pour chaque cotraitant ;
- une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant la date, le montant, le maitre d'ouvrage public ou privé, dans la compétence qu'il détient au regard du niveau minimal fixé : architecture, structure, fluides, thermique, économie de la construction, Qualité Environnementale des Bâtiments (Qeb) et OPC et dans l'un ou les domaines suivants ;
- construction d'équipements scolaires et sportifs publics ou privés ;
- autres constructions de bâtiments publics ou privés.
La présentation de ces références devra se faire sous la forme d'un cadre de références fourni par le maître d'ouvrage que les candidats devront se procurer à l'adresse de réception des candidatures (ou par fax au 04-89-04-29-89 ou à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr).
Seules les références bureau d'études et architecte(s) présentées dans la forme imposée seront prises en considération.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
- les titres d'étude et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des personnes pressenties pour exécuter la mission
- pour le ou les architectes mandataires ;
- au maximum 3 formats recto A3 papier et les mêmes documents au format pdf gravé sur format numérique constituant le dossier graphique présentant de manière illustrée les références les plus significatives du ou des architectes ;
- une lettre de motivation à l'appui de la lettre de candidature incluant une note de présentation exposant la composition de l'équipe proposée, la répartition des tâches de chacun des membres du groupement ainsi que la méthodologie de travail que l'équipe se propose d'adopter pour cette opération
Les équipes admises à concourir seront composées d'un groupement de concepteurs comprenant un architecte ou un cabinet d'architectes mandataires et un BET pluridisciplinaire ou une équipe de plusieurs ingénieurs conseils pluridisciplinaires. Un même BET pourra se présenter au maximum dans 3 groupements.
L'architecte ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la personne publique impose la forme du groupement solidaire.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Les prestations sont décomposées en 2 tranches.
Tranche Ferme : Mission de base sans étude d'exécution
Tranche conditionnelle 1 : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc).
Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s'achèveront à la fin de la période garantie de parfait achèvement des travaux. A titre indicatif, le délai prévisionnel de la mission de maitrise d'oeuvre est de 60 mois Le délai limite de notification de la décision d'affermissement de la tranche conditionnelle 1 à compter du démarrage de la tranche ferme, est de 30 mois
Conditions de remise des candidatures :
Les candidatures peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires visés au point de contact
Ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr
Les candidatures adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ß copie de sauvegarde x envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse et aux horaires visés au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF version 5.0 ou tous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Condition d'obtention du DCE :
Le dossier de concours sera remis gratuitement aux candidats retenus
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché est couvert par l'amp et l'avis implique un marché public.
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06300 Nice. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat ;
- référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative ;
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014

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