Avis de marché Département(s) de publication : 24 Annonce No 23-126950 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CIAS VAL DE DRONNE. Correspondant : BAZINET Didier, Président, 7, Bd Mittérrand 24600 Ribéractél. : 05-53-90-28-40courriel : c.subrenat.cias@cc-ribercaois.fr adresse internet : http://www.cc-paysriberacois.fr/. Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.dordogne.fr.Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande relatif à la fourniture de titres restaurant pour les agents du Centre Intercommunal d'action Sociale du Val de Dronne. Lieu d'exécution : centre Intercommunal d'action Sociale du Val de Dronne, Lieu-Dit Bonas, 424 impasse Jean Moulin, 24350 Tocane-Saint-Apre. Caractéristiques principales : le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture de titres restaurant sur support dématérialisés aux agents du Centre Intercommunal d'action Sociale du Val de Dronne (Cias). La valeur faciale des titres est fixée à 8 euros Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum annuel de commandes est de 80 000 euros (H.T.). A ce jour, les effectifs du CIAS Val de Dronne est de 88 agents. Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 1.e.r janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 50 %; - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %; - performances en matière de protection de l'environnement : 10 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 4 octobre 2023, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : Fri11 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : Non Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non Marché périodique : Non Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Marchés réservés : Non La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, B.P. 947 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 télécopieur : 0556243903mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr web : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. - recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'état no358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2023. |