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06 réfection des sanitaires pour la base force 06 de la Roberte à Sophia Antipolis 06 réfection des sanitaires pour la base force 06 de la Roberte à Sophia Antipolis base Force 06 de la Roberte à Sophia Antipolis - réfection des sanitaires. code_postal : 06201 ville : Nice Ce...
Conseil général des Alpes-Maritimes 06201Nice 0489042989
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06 réfection des sanitaires pour la base force 06 de la Roberte à Sophia Antipolis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243095

Date de clôture estimée : 21/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-133300
SOURCEWEB (30/09/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Alpes-Maritimes.
Correspondant : M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - tour Jean Moulin - bureau 604 - B.P. 3007 06201 Nice Cedex 03 tél. : 04-97-18-63-68 télécopieur : 04-89-04-29-89 adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : base Force 06 de la Roberte à Sophia Antipolis - réfection des sanitaires.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : sophia Antipolis.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réfection des sanitaires
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire en cas d'attribution.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC 1, datée et signée ;
- déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdiction de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.06.2005, et à l'article 29 de la loi no2005-102 en date du 11.02.2005, conformément aux dernières versions en vigueur, ou rubrique F1 de l'imprimé DC 1 ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé DC 2 et annexes visées ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2, rubriques a, b et c.



Capacité économique et financière - références requises : - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal exigé.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- pour le lot 1 : Qualibat 6311 - carrelage revêtements ;
- pour le lot 2 : Qualibat 5111 Plomberie sanitaire (technicité courante).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot 1 : Qualibat 6311 - carrelage revêtements ou équivalent
Pour le lot 2 : Qualibat 5111 Plomberie sanitaire (technicité courante) ou équivalent.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 70 % ;
- la valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2014, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0180.

Renseignements complémentaires : le délai global d'exécution des prestations est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Le délai de chaque lot s'insère dans ce délai global.
Il est fixé une période de préparation de 15 jours, non comprise dans le délai d'exécution, qui court à compter de la date fixée par l'ordre de service en prescrivant le lancement.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Conditions d'obtention du dossier de consultation :
- retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux heures visées en tête de l'avis ;
- par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.
Le retrait du DCE peut se faire jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse et aux heures visées en tête de l'avis.
Les candidatures et les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ß copie de sauvegarde x envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Les documents doivent être sous format.pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P.4179 06300 Nice tél. : 04-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : 04-93-55-78-31.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 maçonnerie - carrelage - peinture.

- démolition carrelage et faience sanitaire coté vestiaire Force 06 ;
- démolition faience coté vestiaire Parc départementaux ;
- fourniture et pose de cloison en carreau de plâtre ;
- fourniture et pose de carrelage de sol et de faience ;
- fourniture et pose de paroi de douche en stratifié bois avec porte coté Force 06 ;
- fourniture et pose de porte de douche coulissante coté Parc ;
- fourniture et pose de porte bois ;
- peinture des plafonds et des murs des sanitaires.
Lot(s) 02 plomberie.

- dépose des canalisations existantes, alimentation et évacuation ;
- création de nouvelles alimentations et de nouvelles évacuations ;
- mise en place d'éléments sanitaires ;
- extension de la VMC.

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