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06 rd 404 du pr 0+910 au pr 1+390 aménagement de sécurité commune de mouans-sartoux pour le compte du conseil général des Alpes-Maritimes à Nice 06 rd 404 du pr 0+910 au pr 1+390 aménagement de sécurité commune de mouans-sartoux pour le compte du conseil général des Alpes-Maritimes à Nice rd 404 du PR 0+910 au PR 1+390 aménagement de sécuri...
Conseil général des Alpes-Maritimes 06201Nice 0489042989
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06 rd 404 du pr 0+910 au pr 1+390 aménagement de sécurité commune de mouans-sartoux pour le compte du conseil général des Alpes-Maritimes à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156478

Date de clôture estimée : 12/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/14)
14-68186
SOURCEWEB (12/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Alpes-Maritimes.
Correspondant : M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, direction générale pour les ressources et les moyens- direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service des marchés- cadam - 147 Bd du Mercantour - tour Jean Moulin- bureau 604 - B.P. 3007 06201 Nice Cedex 3 tél. : 04-89-04-21-28 télécopieur : 04-89-04-29-89 adresse internet : https://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 404 du PR 0+910 au PR 1+390 aménagement de sécurité Commune de Mouans-Sartoux.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : mouans-Sartoux.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aménagement de sécurité
Par convention entre le département des Alpes-Maritimes et la commune de Mouans-Sartoux, et en application de l'article 8 du code des marchés publics un groupement de commande a été constitué le 29 avril 2014. Un coordonnateur a été désigné par les parties: le Département des Alpes-Maritimes, représenté par M. le président du conseil général
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- dépose de bordures : 140ml ;
- dérasement d'accotement : 1100 m2 ;
- sciage d'enrobés : 700ml ;
- fourniture et pose de bordures type A,T,I,P : 930 ml ;
- gNT remplissage trottoir : 140m3 ;
- bb0/6 trottoirs : 110t ;
- fourniture et pose de canalisation diam 500mm : 140ml ;
- fourniture et mise en oeuvre de fourreaux pour éclairage public : 900ml ;
- fourniture et pose de panneau de signalisation : 10 U.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement s'établira à la hauteur des clés de répartition définies conformément à la convention constitutive du groupement entre le conseil général et la commune de Mouans Sartoux. Le financement s'effectuera sur le budget et sur les ressources propres de chacun des membres du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1 ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C.



Capacité économique et financière - références requises :
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2 ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire annuel global (H.T.) au moins égal à 1 000 000 EUR.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificats de qualification professionnelle FNTP suivants: 346 pose de bordure caniveau sur chaussée urbaine, 5144 construction de réseau gravitaire en milieu urbain profondeur tranchée =< 3.5m hors nappe phréatique.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -identification professionnelle selon nomenclature FNTP ou équivalent: 346 pose de bordures caniveaux sur chaussée urbaine, 5144 construction de réseaux gravitaires en milieu urbain profondeur tranchée =< 3.5m hors nappe phréatique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 70 % ;
- la valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 août 2014, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0052.

Renseignements complémentaires .

La période de préparation d'un mois est comprise dans la durée du marché.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
- retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis ;
- par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.
Remise des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Horaires d'accueil : 9h-11h45 et 13h30-16h30.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ß copie de sauvegarde x envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Chaque candidat doit fournir à l'appui de son offre un mémoire technique rédigé selon le cadre de réponse obligatoire fourni.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2014.

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