Centrale des marchés
06 mission de maitrise d'oeuvre Protection du littoral et de la Rd 6098 entre Marina et Fort Carré du Pr24+600 au Pr28+800 au profit du Conseil Général à Nice 06 mission de maitrise d'oeuvre Protection du littoral et de la Rd 6098 entre Marina et Fort Carré du Pr24+600 au Pr28+800 au profit du Conseil Général à Nice ville : Nice Cedex 3 lieu : direc...
Conseil général des Alpes-Maritimes 06201Nice 0489042989
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06 mission de maitrise d'oeuvre Protection du littoral et de la Rd 6098 entre Marina et Fort Carré du Pr24+600 au Pr28+800 au profit du Conseil Général à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170532

Date de clôture estimée : 11/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239450-2012
BOAMP (26/07/12)
12-32340

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Alpes-Maritimes, direction des Finances, de l'achat et de la Commande Publique, Service Organisation des Procédures - cadam 8 route de Grenoble Bâtiment Préfecture - 3e étage - bureau 317, à l'attention de M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, F-06201 Nice Cedex 3. Tél. : (+33) 4 97 18 73 65. Fax : (+33) 4 89 04 29 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maitrise d'OEuvre Protection du littoral et de la Rd6098 Entre Marina et Fort Carré du Pr24+600 au Pr28+800.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrd 6098.
Code NUTS : FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Les éléments constitutifs de cette mission sont les suivants :
Tranche ferme " Études préliminaires et conception"
– aVP ;
– pRO ;
– aCT.

Missions complémentaires :
- etudes Préliminaires ;
- diagnostic de la biodiversité du site
Tranche conditionnelle " Réalisation des ouvrages de protection "
- VISA ;
- DET ;
- AOR
Tranche conditionnelle " Dossiers réglementaires "
- dossiers de domanialité ;
- autorisation loi sur l'eau ;
- dossier d'incidence Natura 2000 ;
- dossier d'enquête publique conjointe dont étude d'impact et DIG ;
- dossiers : CNPN, commission des sites et monuments historiques
Tranche conditionnelle " Essais en canal à houle des ouvrages de protection"

Tranche conditionnelle " Essais en bassin 3d des ouvrages de protection"

Tranche conditionnelle " Modélisation numérique des ouvrages de protection".

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations font l'objet de 6 tranches définies comme suit :
Tranche ferme " Études préliminaires et conception"
Tranche conditionnelle " Réalisation des ouvrages de protection"
Tranche conditionnelle " Dossiers réglementaires "
Tranche conditionnelle " Essais en canal à houle des ouvrages de protection"
Tranche conditionnelle " Essais en bassin 3d des ouvrages de protection"
Tranche conditionnelle " Modélisation numérique des ouvrages de protection ".

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
Unité monétaire utilisée : EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le groupement de maîtrise d'oeuvre devra être composé au minimum d'un ou plusieurs BET pluridisciplinaires ou groupement d'ingénieurs de compétences pluridisciplinaires.
Le mandataire conduisant l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être obligatoirement un Chef de projet Ingénieur pluridisciplinaire possédant la spécialité "génie littoral", étant précisé qu'un même Chef de projet ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un même cotraitant ne pourra se présenter que dans trois groupements maximum.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 en date du 11.02.2005 ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1 ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C ;
- l'assurance professionnelle en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2 ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires annuel global supérieur ou égal à 1,5 Million EUR (H.T.).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pour chaque cotraitant :
- indication des titres d'études et professionnels de l'équipe de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant la date, le montant, le destinataire public ou privé dans le domaine de la Protection et aménagement du littoral, génie côtier et notamment dans les compétences suivantes ;
- étude de projets complexes en hydraulique maritime ;
- ingénierie des paysages et des écosystèmes terrestres et aquatiques ou Génie Écologique ;
- ingénierie d'ouvrages d'infrastructure - option développement durable ;
- ingénierie d'ouvrages hydrauliques ou portuaires complexes.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

Le groupement de maitrise d'oeuvre devra posséder l'ensemble des compétences suivantes :
- étude de projets complexes en hydraulique maritime ;
- ingénierie des paysages et des écosystèmes terrestres et aquatiques ou Génie Écologique ;
- ingénierie d'ouvrages d'infrastructure - option développement durable ;
- ingénierie d'ouvrages hydrauliques ou portuaires complexes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi no 85- 704 du 12 juillet 1985 ( loi mop ) et son décret d'application no 93-1268 du 29 novembre 1993.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0260.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 septembre 2012, à 15:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s'achèveront à la plus tardive des dates : la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux ou levée de la dernière réserve.

A titre indicatif, le délai prévisionnel de la mission de maitrise d'oeuvre est de 71 mois (dont 12 mois de parfait achèvement).

Le délai limite de notification de la décision d'affermissement de chaque tranche conditionnelle, à compter du démarrage de la tranche ferme, est le suivant : 36 mois

A titre indicatif, les travaux seront exécutées à compter de 2013/2014.

L'enveloppe financière globale affectée aux travaux de protection contre les coups de mer, par le maître d'ouvrage, est de 3.942.000 EUR (H.T.) (valeur décembre 2011).

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
- retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis ;
- par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.

Remise des candidatures et des offres :

Horaires d'accueil : 9h à 11h45 - 13h30-16h30

Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr

Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ß copie de sauvegarde x envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.

Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées le règlement de la consultation.

Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de consultation.

Modalité d'ouverture des offres : séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat
Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché
Référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative
Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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