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06 marché à bons de commande de dératisation et désinsectisation des locaux départementaux à Nice 06 marché à bons de commande de dératisation et désinsectisation des locaux départementaux à Nice marché à bons de commande de dératisation et désinsectisation des locaux départementaux. ville : ...
Conseil général des Alpes Maritimes 06000Nice 0489042989
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06 marché à bons de commande de dératisation et désinsectisation des locaux départementaux à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70182

Date de clôture estimée : 25/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-37806
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Alpes Maritimes.
Correspondant : M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service organisation des procédures - cadam - 8 route de Grenoble - bâtiment Préfecture - bureau 317 B.P. 3007, 9h à 11h45 et 13h30 à 16h30, 06201 Nice Cedex 3, tél. : (+33)4-97-18-73-65, télécopieur : (+33)4-89-04-29-89, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché à bons de commande de dératisation et désinsectisation des locaux départementaux.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : département des Alpes - maritimes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
traitement préventif et curatif, locaux du CADAM et sites associés ainsi que de sites extérieurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 cu code des marchés publics.
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Minimum : 10 000 EUR Ht/An - maximum : 40 000 EUR Ht/An.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché à bons de commande passé pour une période de 1 An(S) à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par reconduction expresse pour un même montant, par période de 1 An(S), pour une durée maximale de 4 An(S).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1 ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C ;
- agrément 3d (Dératisation, désinsectisation, désinfection) ;
- certificat d'applicateur de produits phytosanitaires.

Capacité économique et financière - références requises :
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC 2 ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC 2.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal requis.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens pour l'année en cours ;
- liste des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal requis.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2012, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0049.

Renseignements complémentaires : modalités d'ouverture des offres : Séance non publique.
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Les visites du site seront organisées avec le maître d'ouvrage délégué, exclusivement aux dates suivantes :
Un rendez vous est fixé le Vendredi 13 Avril 2012 à 9 h au Centre Administratif devant le bâtiment Cheiron.
Aucune autre visite ne pourra être effectuée.
l'attestation de visite jointe au présent dossier, signée devra être remise avec l'offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres.
Ou
- voie électronique : il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.e-marches06.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:
http://www.e-marches06.fr
Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée
Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché
Référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative
Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

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