Centrale des marchés
06 impression de documents génériques de communication pour le Conseil Général à Nice 06 impression de documents génériques de communication pour le Conseil Général à Nice ville : Nice Cedex 3 lieu : sous direction achat et commande publique - cADAM - B.P. 3007 - bâtiment préfe...
Conseil général des Alpes Maritimes 06200Nice sop-marches@cg06.fr
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06 impression de documents génériques de communication pour le Conseil Général à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121180

Date de clôture estimée : 11/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-75220

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Alpes Maritimes, sous direction achat et commande publique - cADAM - B.P. 3007 - bâtiment préfecture - 3ème étage - bureau 317 - 9h à 11h45 et 13h30 à 16h30 -8 route de Grenoble, à l'attention de M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, F-06200 Nice Cedex 3. Tél. : (+33) 04 97 18 60 54. E-mail : sop-marches@cg06.fr. Fax : (+33) 04 89 04 29 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mbc - impression de documents génériques de communication.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement des Alpes-Maritimes.
Code NUTS : FR823.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
impression de documents génériques de communication.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79810000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande avec montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, pour la même durée et les mêmes montants, sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Affiches grand format
1) Description succincte :
Affiches grand format

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Première période : Montant minimum 5.000,00 EUR (H.T.) et montant maximum 50.000 EUR HT
Périodes suivantes : Montant minimum 5.000,00 EUR (H.T.) et montant maximum 50.000 EUR HT

Lot n° 2

Intitulé : Documents petit format et chemises
1) Description succincte :
Documents petit format et chemises

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Première période : Montant minimum 20.000,00 EUR (H.T.) et montant maximum 200.000,00 EUR HT
Périodes suivantes : Montant minimum 20.000,00 EUR (H.T.) et montant maximum 200.000,00 EUR HT

Lot n° 3

Intitulé : Documents spécifiques
1) Description succincte :
Documents spécifiques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Première période : Montant minimum 20.000,00 EUR (H.T.) et montant maximum 300.000,00 EUR HT
Périodes suivantes : Montant minimum 20.000,00 EUR (H.T.) et montant maximum 300.000,00 EUR ht

Lot n° 4

Intitulé : Documents format A4
1) Description succincte :
Documents format A4

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Première période : Montant minimum 20.000,00 EUR (H.T.) et montant maximum 300.000 EUR HT
Périodes suivantes : Montant minimum 20.000 EUR (H.T.) et montant maximum 300.000 EUR HT

Lot n° 5

Intitulé : Impressions guides
1) Description succincte :
Impressions guides

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Première période : Montant minimum 20.000 EUR (H.T.) et montant maximum 300.000 EUR HT
Périodes suivantes : Montant minimum 20.000 EUR (H.T.) et montant maximum 300.000 EUR HT

Lot n° 6

Intitulé : Livres, brochures et catalogues
1) Description succincte :
Livres, brochures et catalogues

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Première période : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 200.000 EUR (H.T.)
Périodes suivantes : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 200.000 EUR HT

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés modifié).
Le financement s'effectue sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
L'unité monétaire est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC 1, datée et signée
- déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 ou rubrique F1 de l'imprimé DC 1 ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC 2 ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2 rubriques a, b et c.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou rubrique D2 du DC 2) ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC 2.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal exigé.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principaux services au cours des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal exigé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le délai d'exécution
Pondération : 40.
2. le prix
Pondération : 30.
3. la valeur technique
Pondération : 25.
4. la valeur environnementale
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12s0039.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 juillet 2012, à 15:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Modalités d'ouverture des offres : Séance non publique
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, l'ensemble des lots
Les délais d'exécution courent à compter de la date de réception par le titulaire de la validation du bon à tirer par la personne publique.
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées conformément aux délais indiqués dans le bordereau de prix et de délais, par le titulaire lui-même.
Toutefois, à défaut d'indication d'un délai au BPUD par le titulaire, ce sont les délais fixés par la personne publique à l'article 3.1 du CCP qui s'appliquent.
Conditions d'obtentions du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres
Ou
- voie électronique : il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée ave AR ou déposées sur place contre récepissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent etre sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 92 04 13 13. Fax : (+33) 04 93 55 78 31

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir : Possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative ;
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mai 2012

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