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06 fourniture et livraison de sacs de collecte des déchets destinés aux ports du département pour le CG Alpes-Maritimes à Nice 06 fourniture et livraison de sacs de collecte des déchets destinés aux ports du département pour le CG Alpes-Maritimes à Nice fourniture et livraison de sacs de collecte des déchets destinés aux p...
Conseil général des Alpes-Maritimes 06000Nice 0489042989
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06 fourniture et livraison de sacs de collecte des déchets destinés aux ports du département pour le CG Alpes-Maritimes à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71295

Date de clôture estimée : 17/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-53070
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Alpes-Maritimes.
Correspondant : M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service organisation des procédures - cADAM - 8 route de Grenoble - tour Préfecture - bureau 317 - B.P. 3007, 06201 Nice Cedex 3, tél. : 04-89-04-20-15, télécopieur : 04-89-04-29-89, courriel : sop-marches@cg06.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de sacs de collecte des déchets destinés aux ports du département.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : département des Alpes-Maritimes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les sacs devront être livrés soit en un point situé dans le département, soit à la capitainerie ou l'organisme de gestion de chacun des ports du département
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :
quantité minimum annuelle : 100 000 sacs
quantité maximum annuelle : 150 000 sacs.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai de 30 jours. Le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire, après attribution.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, daté et signé, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1 ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.

Capacité économique et financière - références requises :
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2 ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimal exigé.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principales fournitures au cours de la dernière année.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimal exigé.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- critère environnemental fondé sur le pourcentage de matière plastique recyclée entrant dans la composition d'un sac : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2012, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0054.

Renseignements complémentaires : les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans le délai de 6 semaines à compter de la notification du bon de commande.
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
- retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil : 9h-11h45 et 13h30-16h30 ;
- par téléchargement à l'adresse suivante : http://www.e-marches06.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Les offres peuvent également être remises par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.e-marches06.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ;
- référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative ;
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

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