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06 études d'incidences des activités de pleine nature sur l'environnement au profit du conseil général à Nice 06 études d'incidences des activités de pleine nature sur l'environnement au profit du conseil général à Nice mbc - études d'incidences des activités de pleine nature sur l'environnement. ville :...
Conseil général des Alpes-Maritimes 06201Nice 0489042989
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06 études d'incidences des activités de pleine nature sur l'environnement au profit du conseil général à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156486

Date de clôture estimée : 29/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/14)
14-100892
SOURCEWEB (12/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Alpes-Maritimes.
Correspondant : M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service des marchés - cadam - 147 Bd du Mercantour - tour Jean Moulin- bureau 604 B.P. 3007 - 9h à 11h45 et 13h30 à 16h30 06201 Nice Cedex 3 tél. : (+33)4-89-04-20-25 télécopieur : (+33)4-89-04-29-89 adresse internet : https://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mbc - études d'incidences des activités de pleine nature sur l'environnement.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : département des Alpes Maritimes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation d'évaluations d'incidences environnementales analysant les effets potentiels sur le site et préconisant les mesures pour supprimer ou réduire les effets dommageables sur le milieu
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces prestations comportent des analyses bibliographiques des données publiques pouvant être complétées par une analyse du terrain.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1 ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C.



Capacité économique et financière - références requises : - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau minimal exigé.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours ;
- liste des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- certificat d'aptitude aux travaux sur corde ou Certificat de qualification professionnelle cordiste ;
- certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention B classe 2.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les entreprises devront posséder les certificats suivants ou équivalents :
- certificat d'aptitude aux travaux sur corde ou Certificat de qualification professionnelle cordiste ;
- certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention B classe 2.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2014, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0148.

Renseignements complémentaires .

Modalités d'ouverture des offres : séance non publique
Marché à bons de commande sans minimum/avec un maximum de 100 000 EUR (H.T.) passé pour une période de 1 An à compter de la date de notification du marché, non reconductible.
A titre indicatif, le délai global d'exécution de la prestation, fixé dans chaque bon de commande, est compris entre 4 et 32 semaines à compter de la notification du bon de commande.
- notice d'incidences simplifiée : 2 à 6 semaines ;
- rapport d'étude d'incidences : 4 à 32 semaines ;
- dossier de consultation des entreprises : 2 à 4 semaines.
Il sera défini conjointement par le Maître d'ouvrage et le prestataire et tiendra compte des cycles biologiques des espèces et de la superficie à expertiser.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact.
- par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:
https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179 06300 Nice tél. : (+33) 4-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat ;
- Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative ;
- Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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