1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Hébergement et maintenance du LMS Moodle de l'INTEFP
Description: Hébergement et maintenance du LMS Moodle de l'INTEFP
Identifiant de la procédure: efad9e33-1bad-451c-b34c-5fadf59119a7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires reçues au plus tard le 17 avril 2024 sont transmises aux opérateurs économiques au plus tard le 23 avril 2024.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Corruption: Cf. documents de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Hébergement et maintenance du LMS Moodle de l'INTEFP
Description: Hébergement et maintenance du LMS Moodle (version 4.2) de l'Intefp : PadINT.
Identifiant interne: 21S0002 - Hébergement et maintenance du LMS Moodle de l'INTEFP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: chiffre d'affaires annuel
Description: chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut National du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Numéro d’enregistrement: 13000013600015
Adresse postale: 1480 route de Sain Bel
Ville: MARCY-L-ETOILE
Code postal: 69280
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478874747
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb5eb9c7-8796-42da-8869-0ae011a07e8d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 10:27:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 214386-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
