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06 acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion de patrimoine immobilier et foncier pour le département des Alpes Maritimes 06 acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion de patrimoine immobilier et foncier pour le département des Alpes Maritimes lieu : direction générale adjointe pour les re...
Conseil général des Alpes Maritimes 06201Nice 04 97 18 76 62
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06 acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion de patrimoine immobilier et foncier pour le département des Alpes Maritimes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343741

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
443169-2014
BOAMP (26/12/14)
14-183943

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Alpes Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service des marchés - cADAM - 147 boulevard du Mercantour - tour Jean Moulin - bureau 604 - B.P. 3007 -, à l'attention de M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, F-06201 Nice Cedex 3. Tél. : (+33) 4 89 04 21 28. Fax : (+33) 4 97 18 76 62.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marches06.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion de patrimoine immobilier et foncier.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département des Alpes Maritimes.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion de patrimoine immobilier et foncier. Dans ce cadre, le marché devra permettre :
- l'acquisition de la solution ;
- l'installation et le paramétrage ;
- la reprise des données ;
- la réalisation des différentes interfaces ;
- le transfert de compétences et la formation ;
- l'assistance au démarrage ;
- la recette ;
- la maintenance ;
- le support téléphonique ;
- des prestations d'assistance technique.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72262000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique. Pondération : 60.
2. le prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0149.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 126-224813 du 04/07/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014-419

Intitulé : Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un progiciel de gestion de patrimoine immobilier et foncier. Dans ce cadre, le marché devra permettre :
* l'acquisition de la solution,
* l'installation et le paramétrage,
* la reprise des données,
* la réalisation des différentes interfaces,
* le transfert de compétences et la formation,
* l'assistance au démarrage,
* la recette,
* la maintenance,
* le support téléphonique,
* des prestations d'assistance technique.
V.1) Date d'attribution du marché : 21 novembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
NEMETSCHEK France, Centre Objectif
2 rue Louis Armand, F-,92661 Asnières Cedex. E-Mail : fmao@nemetschek.fr. tél. : (+33) 1 46 13 47 00. Fax : (+33) 1 46 13 47 01.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 219 000 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 187 368,96 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché a été signé le 17 novembre 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 127 B, annonce n° 164 du 4 juillet 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06300 Nice E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Tél. : (+33) 4 92 04 13 13 Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service des Marchés (Télécopie : 04 89 04 29 89) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-iii du CMP.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.

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