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06 acquisition de vêtements de haute visibilité et de chaussures nécessaires aux agents des services départementaux pour le compte du Conseil Général à Nice 06 acquisition de vêtements de haute visibilité et de chaussures nécessaires aux agents des services départementaux pour le compte du Conseil Général à Nice code_postal : 06201 lieu : directio...
Conseil général des Alpes Maritimes 06201Nice 0489042989
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06 acquisition de vêtements de haute visibilité et de chaussures nécessaires aux agents des services départementaux pour le compte du Conseil Général à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855020

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
349584-2013
BOAMP (17/10/13)
13-180443

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Alpes Maritimes, direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service Organisation de la Procédure - cadam route de Grenoble Tour préfecture - bureau 317 B.P. 3007, à l'attention de M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, F-06201 Nice Cedex 3. Tél. : (+33) 4 97 18 73 65. Fax : (+33) 4 89 04 29 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.e-marches06.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mbc Acquisition de vêtements de haute visibilité et de chaussures nécessaires aux agents des services départementaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département des Alpes-Maritimes.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de vêtements de haute visibilité et de chaussures nécessaires aux agents des services départementaux.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18130000, 18830000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix. Pondération : 40.
2. valeur technique de l'offre. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0063.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 124-212254 du 28/06/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013/2040

Lot n° : 1

Intitulé : Acquisition de vêtements de haute visibilité
V.1) Date d'attribution du marché : 27 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SEISE, 1553 rue Pierre et Marie Curie - Zone industrielle Secteur C7, F-,06700 Saint-Laurent du Var.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 109 553 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresses pour la même durée, pour une période maximale de 4 ans.
Le montant du DDED du titulaire est de 93.492,16 EUR (T.T.C.).
Le lot n°2 a été déclarée sans suite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 123 B, annonce n° 195 du 28 juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06300 Nice E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Tél. : (+33) 4 92 04 13 13 Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir : Possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative ;
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 15 octobre 2013.

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