Centrale des marchés
06 acquisition de produits d'entretien et de consommables jetables à Nice 06 acquisition de produits d'entretien et de consommables jetables à Nice ville : Nice Cedex 3 code_postal : 06201 lieu : direction des finances, de l'achat et de la commande publique - serv...
Conseil général des Alpes Maritimes 06201Nice Cedex 3 sop-marches@cg06.fr 0489042989
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06 acquisition de produits d'entretien et de consommables jetables à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270797

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-193348
JOUE (10/10/12)
320083-2012
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Alpes Maritimes, direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service Organisation des Procédures - cadam 8 Route de Grenoble - B.P. 3007, Contact : bâtiment Préfecture - bureau 317 - 9h à 11h45 et 13h30 à 16h30,, à l'attention de M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, F-06201 Nice Cedex 3. Tél. : (+33) 4 97 18 73 65. E-mail : sop-marches@cg06.fr. Fax : (+33) 4 89 04 29 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.e-marches06.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mbc - acquisition de produits d'entretien et de consommables jetables pour les besoins des services départementaux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département des Alpes - maritimes.
Code NUTS : FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande d'acquisition de produits d'entretien et de consommables jetables.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39812100.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. le prix. Pondération : 60.
2. la valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0103.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 124-205137 du 30/06/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2012 1145

Intitulé : Marché à bons de commande d'acquisition de produits d'entretien et de consommables jetables

V.1) Date d'attribution du marché : 27 septembre 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PAREDES CSE, 1 rue michel garnier zi rousset bp40, F-,13106 Rousset Cedex. E-Mail : contact@paredes.fr. tél. : (+33) 04 88 05 51 51. Fax : (+33) 04 88 05 51 99.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :
Offre la moins chère : 139 150,45 EUR / la plus chère : 139 606,57 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande avec un montant minimum de 60 000 EUR (H.T.) et un montant maximum de 240 000 EUR (T.T.C.)
Estimation annuelle du DDED : 155 480 EUR (T.T.C.)
Montant du DDED : 139 150.45 EUR (T.T.C.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 125 B, annonce n° 191 du 30 juin 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nice, 53 boulevard franck pilatte, F-06300 Nice E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Tél. : (+33) 04 92 04 13 13 Fax : (+33) 04 93 55 78 31

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir ou un référé pré-contractuel avant la signature du marché, un référé contractuel dès la signature du contrat en application de l'article R 551-7 du code de justice administrative, ou un recours de plein contentieux 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées auprès du Tribunal Administratif de Nice.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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