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06 Réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité pour la création d'un parc touristique sur la prévention des risques à Gilette 06 Réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité pour la création d'un parc touristique sur la prévention des risques à Gilette réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité pou...
Conseil général des Alpes-Maritimes 06201Nice 0489042989
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06 Réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité pour la création d'un parc touristique sur la prévention des risques à Gilette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797815

Date de clôture estimée : 04/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-143256

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Alpes-Maritimes.
Correspondant : M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service organisation des procédures - cadam - route de Grenoble - tour Jean Moulin- bureau 317 B.P. 3007 - 9h à 11h45 et 13h30 à 16h30 06201 Nice Cedex 3 tél. : 04-97-18-62-84 télécopieur : 04-89-04-29-89 adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité pour la création sur la commune de Gilette d'un parc touristique sur la prévention des risques.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : département des Alpes Maritimes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité pour la création sur la commune de Gilette d'un parc touristique sur la prévention des risques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation décomposée en 2 phases :
Phase 1 : Étude d'opportunité
Phase 2 : Étude de faisabilité.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1 ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C.



Capacité économique et financière - références requises :
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2 ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimum requis.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des principaux services au cours des trois dernières années, dans le domaine du loisir et du tourisme et plus spécifiquement dans le montage de parc à thèmes, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimum requis.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 60 % ;
- le prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2013, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0148.

Renseignements complémentaires : modalités d'ouverture des offres : séance non publique
Les prestations seront exécutées dans un délai gloable de 6 mois, à compter de la date de notification du marché.
Le marché est décomposé en 2 phases dont les délais sont les suivants :
Phase 1 (Étude d'opportunité): 14 jours ouvrés à compter de la date de notification du marché.
Phase 2 - 1er rendu (Faisabilité et présentation des scénarii) : 20 jours ouvrés à compter de la notification de la décision de démarrage du pouvoir adjudicateur ;
Phase 2 - 2e rendu (Faisabilité globale) : 18 jours ouvrés à compter de la notification de la décision de démarrage du pouvoir adjudicateur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres.
Ou
- voie électronique : il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:
https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 Bd Franck Pilatte 06300 Nice tél. : 04-92-04-13-13 courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat ;
- référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative ;
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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