Centrale des marchés
06 Prestation d'enlèvement, de destruction et recyclage d'archives confidentielles et éliminables, au profit du Conseil Général à Nice 06 Prestation d'enlèvement, de destruction et recyclage d'archives confidentielles et éliminables, au profit du Conseil Général à Nice ville : Nice Cedex 3 code_postal : 06201 lieu : directi...
Conseil général des Alpes Maritimes 06201Nice Cedex 3 0489042989
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06 Prestation d'enlèvement, de destruction et recyclage d'archives confidentielles et éliminables, au profit du Conseil Général à Nice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551514

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/04/13)
115845-2013
BOAMP (09/04/13)
13-45112

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Alpes Maritimes, direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service Organisation de la Procédure - cadam - route de Grenoble Bâtiment préfecture - bureau 317 - B.P. 3007, 9h à 11h45 et 13h30 à 16h30, contact : M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, à l'attention de M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, F-06201 Nice Cedex 3. Tél. : (+33) 4 97 18 60 00. Fax : (+33) 4 89 04 29 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.e-marches06.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
enlèvement, destruction et recyclage d'archives confidentielles et éliminables.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département des Alpes-Maritimes.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
enlèvement, destruction et recyclage d'archives confidentielles et éliminables.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix. Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0177.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 222-366097 du 17/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2012 1785

Intitulé : Enlèvement, destruction et recyclage d'archives confidentielles et éliminables
V.1) Date d'attribution du marché : 28 février 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SUD EST ASSAINISSEMENT
VEOLIA PROPRETE, Route de la Gaude - B.P. 153, F-,06803 Cagnes sur mer Cedex. tél. : (+33) 4 92 12 86 86. Fax : (+33) 4 93 73 35 05.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché, reconductible, par décision expresse, 3 fois, pour les mêmes montants et par période d'un an pour une durée maximale de 4 ans.
Première période : Montant minimum : 5 000,00 EUR (H.T.) - montant maximum : 15 000,00 EUR (H.T.).
Périodes suivantes : Montant minimum : 5 000,00 EUR (H.T.) - montant maximum : 15 000,00 EUR (H.T.).
A titre d'information le montant proposé pour une tonne s'élève à 250 EUR (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 222 A, annonce n° 89 du 16 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06300 Nice E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Tél. : (+33) 4 92 04 13 13 Fax : (+99) 4 93 55 78 31
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel : en application de l'article R551-7 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

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