Centrale des marchés
06 Etude hydrogéologique et géotechnique du vieux village de Breil sur Roya 06 Etude hydrogéologique et géotechnique du vieux village de Breil sur Roya code_postal : 06201 ville : Nice Cedex 3 lieu : direction générale adjointe pour les finances, la commande publiqu...
Conseil général des Alpes-Maritimes 06201Nice 0489042989
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06 Etude hydrogéologique et géotechnique du vieux village de Breil sur Roya

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895086

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/12/13)
406586-2013
BOAMP (30/11/13)
13-204801

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service organisation des procédures - cadam - route de Grenoble - tour Jean Moulin - bureau 317 B.P. 3007, à l'attention de M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, F-06201 Nice Cedex 3. Tél. : (+33) 4 97 18 73 65. Fax : (+33) 4 89 04 29 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.e-marches06.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
étude hydrogéologique et géotechnique du vieux village de Breil sur Roya.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
étude hydrogéologique et géotechnique du vieux village de Breil sur Roya.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 60.
2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0104.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 153-266908 du 08/08/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013 2268

Intitulé : Étude hydrogéologique et géotechnique du vieux village de Breil sur Roya
V.1) Date d'attribution du marché : 19 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Imsrn, 16 chemin de saquier parc activités lingostière st isidore, F-,06200 nice. tél. : (+33) 04 92 29 11 10. Fax : (+33) 04 92 29 11 20.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 50 062,50 EUR.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Estimation :
219 944.40 EUR (T.T.C.)
Tranche ferme : 166 124.40 EUR (T.T.C.)
Tranche conditionnelle : 53 820 EURTtc
Montant du marché : tranche ferme : 155 087.23 EURTtc - tranche conditionnelle : 40 808.51 EUR (T.T.C.)
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service organisation des Procédures (Télécopie : 04 89 04 29 89) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-iii du CMP. "
Le marché a été signé le : 17/09/2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 152 B, annonce n° 112 du 8 août 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nice, 33 bd franck pilatte, F-06300 Nice E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Tél. : (+33) 04 92 04 13 13 Fax : (+33) 04 93 55 78 31
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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