Centrale des marchés
06 Déménagement et garde meubles pour les collèges sur l'ensemble du département des Alpes Maritimes 06 Déménagement et garde meubles pour les collèges sur l'ensemble du département des Alpes Maritimes ville : Nice Cedex 3 code_postal : 06201 lieu : direction générale adjointe pour les fina...
Conseil général des Alpes-Maritimes 06201Nice Cedex 3 0489042989
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06 Déménagement et garde meubles pour les collèges sur l'ensemble du département des Alpes Maritimes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549908

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/04/13)
114112-2013
BOAMP (06/04/13)
13-54498

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service organisation des procédures - cadam- 8 route de Grenoble - B.P. 3007, contact : bâtiment Préfecture - bureau 317- 9h à 11h45 et 13h30 à 16h30, à l'attention de M. le président du conseil général des Alpes-Maritimes, F-06201 Nice Cedex 3. Tél. : (+33) 4 97 18 73 65. Fax : (+33) 4 89 04 29 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.e-marches06.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mbc Déménagement et garde meubles dans les collèges du département.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département des Alpes Maritimes.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations de déménagement comprennent : Enlèvement, transport et dépose, démontage et remontage, mise en cartons et garde-meubles.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix. Pondération : 70.
2. valeur technique. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0201.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 199-327841 du 16/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2012 1795

Intitulé : MBC Déménagement et garde meubles dans les collèges du département
V.1) Date d'attribution du marché : 14 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
LE GARS DEMENAGEMENT, 28-30 rue de Wolfenbuttel, F-,92310 Sevres.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :
Offre la moins chère : 53 269,84 EUR / la plus chère : 118 122,94 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché est un marché à bon de commande passé pour une période de 1 ans à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour la même durée pour une durée maximale de 4 ans.
Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100.000 EUR ht
a titre de comparaison des offres, le montant du DDED du titulaire est de 53.269,84 EUR (T.T.C.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 199 B, annonce n° 193 du 13 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06300 Nice E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Tél. : (+33) 4 92 04 13 13 Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir : Possible jusqu'à la signature du marché
Référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché
Référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative
Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

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