Centrale des marchés
fourniture de plants forestiers Fourniture de plants forestiers mel : dao@nicecotedazur.org correspondant : Monsieur le Maire designation : Ville de Nice cp : 06364 tel : (+33)4-89-98-10-00 url : http://www.e-marches...
Ville de Nice 06364Nice cedex 4 dao@nicecotedazur.org 04 89 98 10 33
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Fourniture de plants forestiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3072865

Date de clôture estimée : 03/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/09/17)
17-127575
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 17-127575
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice.
 Correspondant : M. le maire, 5 Rue de l'hôtel de Ville 06364 Nice Cedex 4, tél. : (+33)4-89-98-10-00, télécopieur : (+33)4-89-98-10-33, courriel : dao@nicecotedazur.org adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de plants forestiers.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 03400000.
Lieu de livraison : ville de Nice.
Code NUTS : FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.

La consultation a pour objet : Fourniture de plants forestiers afin de répondre aux besoins de végétalisation des sites forestiers du territoire de la Nice (Mont Boron, Aire de St Michel, Parc de la Colline du Château, Parc de la Clua, Parc du Dauphiné...) en utilisant des essences méditerrannéennes en petits conditionnements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

L'Accord-Cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont :
- montant minimum (H.T.) : 3 000,00 euros.
- montant maximum (H.T.) : 15 000,00 euros.

Durée : La durée initiale est de 1 an.
L'Accord-Cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est expresse.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : fonds propres.
- prix : révisable.
- modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif.
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
- comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
- avance : sans objet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : liste et description succincte des conditions : cf. article 5.1 du Règlement de Consultation.
Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 octobre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VDN-17-0985.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des plis - cf. Article 7 du règlement du consultation.
Date limite d'obtention : 3 octobre 2017.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Nice Direction Contrats Publics/Marchés publics.
 45 Rue Gioffredo,  06364 Nice Cedex 4,  adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Uniquement par la plateforme ou par mail à :
dao@nicecotedazur.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE NICE - Direction des Espaces verts/Entretien Parcs et Jardins.
 20 Chemin des arboras,  06364 Nice Cedex 4,  adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 Bd Franck Pilatte - B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours : Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de sept jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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