Centrale des marchés
EXTENSION DU RESEAU TRAMWAY DE NICE - Section souterraine - Voie ferrée et ligne aérienne de contact (SA06, SA07 jusqu'à l'arrière gare de la station Port Lympia). Les prestations du présent marché ont pour objet les études, fournitures, tests et recettes en usine, livraison, installation, contrôles et essais sur site, mise en service, formation des agents d'...
Métropole Nice côte d'azur 06364Nice cedex 4 dao@nicecotedazur.org
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EXTENSION DU RESEAU TRAMWAY DE NICE - Section souterraine - Voie ferrée et ligne aérienne de contact (SA06, SA07 jusqu'à l'arrière gare de la station Port Lympia).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3032067

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/08/17)
17-115400

Département(s) de publication : 6
Annonce No 17-115400
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole Nice côte d'azur, 5 rue de l'Hôtel de ville, 06364, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 89 98 10 00, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.e-marches06.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : EXTENSION DU RESEAU TRAMWAY DE NICE - Section souterraine - Voie ferrée et ligne aérienne de contact (SA06, SA07 jusqu'à l'arrière gare de la station Port Lympia).
Numéro de référence : NCA-16-0097
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31321100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Les prestations du présent marché ont pour objet les études, fournitures, tests et recettes en usine, livraison, installation, contrôles et essais sur site, mise en service, formation des agents d'exploitation et de maintenance, documentation, garantie ainsi que les prestations associées pour la voie ferrée et la ligne aérienne de contact de l'extension du réseau de tramway de Nice (section souterraine).A titre indicatif, le linéaire de voie ferrée et de LAC objet du présent marché correspond à environ 3500 mètres.Cf article 1.1 du règlement de consultation
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur 17 212 371,21 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : EXTENSION DU RESEAU TRAMWAY DE NICE - Section souterraine - Voie ferrée et ligne aérienne de contact (SA06, SA07 jusqu'à l'arrière gare de la station Port Lympia).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31321100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45234122
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45234126
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Métropole Nice Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations : Les prestations feront l'objet d'un marché unique.Le délai d’exécution pour ce marché est fixé à 30 mois.Le marché ne sera pas reconduit.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération : 55%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 45%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (articles 144.II.6 et 144.II.7 du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.Des décisions de poursuivre pourront intervenir
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 056-094740 du 19/03/2016
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : EXTENSION DU RESEAU TRAMWAY DE NICE - Section souterraine - Voie ferrée et ligne aérienne de contact (SA06, SA07 jusqu'à l'arrière gare de la station Port Lympia).
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 juillet 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ETF SAS, 267 chaussée Jules César, 95250, Beauchamp, F, Code NUTS : FR108
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 17 212 371,21
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 131 306 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Fourniture et mise en œuvre d'enrobés
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La société ETF a été retenue pour un montant de 17 212 371,21 euros (H.T.) après négociation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, 06359, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales place félix baret CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 11/07/2017 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage, tél.+33 497134470, télécopieur +33 4971329.19 Mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 août 2017
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