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Acquisition de tenues d'uniforme et tenues de la réserve communale- lots 1 et 6 La consultation a pour objet : Acquisition de vêtements pour les services en uniforme de la Ville de Nice, la Métropole et le CCAS et le personnel de réserve communal url : http://www.e-marches0...
Métropole Nice côte d'azur 06364Nice cedex 4 dao@nicecotedazur.org
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Acquisition de tenues d'uniforme et tenues de la réserve communale- lots 1 et 6

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3132886

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/10/17)
395801-2017
BOAMP (06/10/17)
17-139298

Département(s) de publication : 6
Annonce No 17-139298
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole Nice côte d'azur, 5 rue de l'Hôtel de ville, 06364, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 89 98 10 00, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.e-marches06.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de tenues d'uniforme et tenues de la réserve communale- lots 1 et 6
Numéro de référence : NCA-17-0031
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet : Acquisition de vêtements pour les services en uniforme de la Ville de Nice, la Métropole et le CCAS et le personnel de réserve communal
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : tenues d'uniforme
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35811100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
II.2.4)Description des prestations : Le lot 1 : tenues d'uniforme fait l’objet d’un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :Les montants minimum et maximum sont :Montant minimum H.T. : 15 000,00 eurosMontant maximum H.T. : 75 000,00 euros
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La qualité / Pondération : 40%
     2. Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l’article 42 de l’Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : tenues réserve communale
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35811100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur
II.2.4)Description des prestations : Le lot 6 : tenues réserve communale fait l’objet d’un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :Les montants minimum et maximum sont :Montant minimum H.T. : 5 000,00 eurosMontant maximum H.T. : 35 000,00 eurosLa durée initiale est de 1 an. L’accord-cadre avec bons de commande pourra faire l’objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. La qualité / Pondération : 40%
     2. Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l’article 42 de l’Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 102-203937 du 30/05/2017
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : Acquisition de tenues d'uniforme et tenues de la réserve communale- lots 1 et 6
Lot nº : 6
Intitulé : tenues réserve communale
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 septembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Entreprise DI BARTOLOMEO BLANC, 5 ZA la platière, 42320, La grand croix, F, Code NUTS : FRK25
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 25 657
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour le lot 6 le 06/09/2017 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage, tél.+33 497134470, télécopieur +33 4971329.19 Mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, 06359, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales place félix baret CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, 06359, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 octobre 2017
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