Centrale des marchés
Acquisition de tenues d'uniforme et tenues de la réserve communale- lots 1 et 6 Appel d’offres ouvert – Articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publicsLa consultation a pour objet : Acquisition de vêtements pour les services en unifor...
Métropole Nice côte d'azur 06364Nice cedex 4 dao@nicecotedazur.org
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Acquisition de tenues d'uniforme et tenues de la réserve communale- lots 1 et 6

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2858201

Date de clôture estimée : 29/06/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/05/17)
17-73330
JOUE (30/05/17)
203937-2017

Département(s) de publication : 6
Annonce No 17-73330
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole Nice côte d'azur, 5 rue de l'Hôtel de ville, 06364, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 89 98 10 00, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Code NUTS : FR823
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.e-marches06.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : uniquement par la plateforme ou par mail à : christelle.meulenyzer@nicecotedazur.org, Nice., F, Courriel : dao@nicecotedazur.org., Code NUTS : FR823, Adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.e-marches06.fr
à l'adresse suivante : Métropole Nice Côte d'Azur, Direction des Contrats PublicsService Marchés Publics45 rue Gioffredo, 06364, NICE CEDEX 4, F, Courriel : dao@nicecotedazur.org, Code NUTS : FR823, Adresse internet : http://www.e-marches06.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de tenues d'uniforme et tenues de la réserve communale- lots 1 et 6
Numéro de référence : NCA-17-0031
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Appel d’offres ouvert – Articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publicsLa consultation a pour objet : Acquisition de vêtements pour les services en uniforme de la Ville de Nice, la Métropole et le CCAS et le personnel de réserve communal.Les différents lots de la consultation sont les suivants :Lot 1 : tenues d'uniformeLot 6 : tenues réserve communale
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : tenues d'uniforme
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35811100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR823|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur
II.2.4)Description des prestations : Les différents lots font l’objet d’un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Montant minimum H.T. : 15 000,00 eurosMontant maximum H.T. : 75 000,00 euros
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La qualité / Pondération : 40%
     2. Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale est de 1 an. L’accord-cadre avec bons de commande pourra faire l’objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l’article 42 de l’Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : tenues réserve communale
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35811100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR823|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur
II.2.4)Description des prestations : Les différents lots de la consultation font l’objet d’un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Montant minimum H.T. : 5 000,00 eurosMontant maximum H.T. : 35 000,00 euros
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La qualité / Pondération : 40%
     2. Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale est de 1 an. L’accord-cadre avec bons de commande pourra faire l’objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l’article 42 de l’Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.OU DUME : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par une déclaration de l'opérateur économique.Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 juin 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 juin 2017 - 09:00 Lieu : Date donnée à titre indicatif
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a/ Echantillons - pour le détail Cf article 5.2 du règlement de consultationLes échantillons seront soit transmis par pli recommandé avec demande d'avis de réception, soit remis contre récépissé, avant la date et l'heure limite de remise des plis mentionnées en page de garde du présent règlement de consultation à l'adresse suivante:Direction de la modernisation des moyens et de la stratégie immobilièreService Logistique- pôle Habillement107 route de Canta Galet06 364 NICE Cedex 4Horaires : du lundi au jeudi : 8h30-17h ; 8h30-15h45 le vendredi.B/ Jugement des offres - Cf article 6.1 du règlement de consultationLe prix (50%) - ce critère est noté sur 20Le prix sera jugé sur la base du montant total du DQE, calculé à partir des prix figurant dans la BPU et à partir du montant estimatif remisé d'achats de fournitures sur catalogueLa qualité (40%) - ce critère est noté sur 20Cette analyse portera notamment sur les éléments suivants :Elément 1 : Confort, noté sur 10 points. Le terme " confort " recouvre ici notamment la qualité du tissu, l’aisance au porté...Elément 2 : Esthétique, noté sur 10 points. Le terme " esthétique " recouvre ici notamment la coupe, la qualité des finitionsLes performances en matière de protection de l'environnement (10%) En cas d’égalité de la note globale, c’est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commandeC/ conditions de remise des plis - cf. article 7 du règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, 06359, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales place félix baret CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, 06359, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 mai 2017
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